Liste de contrôle - Acquisition de contrôle

Author: Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

Dernière mise à jour : août 2019

Résumé

Cet outil vous aidera à mieux planifier les opérations couvrant les acquisitions de contrôle et ayant des répercussions fiscales importantes pour les actionnaires/sociétaires et l'entreprise.

Mise à jour – Août 2019

Cette nouvelle mise à jour intègre les modifications de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada (LIR) et de la Loi sur les impôts du Québec (LI) jusqu’au 31 août 2019. Après cette date, il conviendrait donc de s'assurer que des modifications importantes n'ont pas été apportées aux règles d'application fiscales présentées dans cet ouvrage.

Contenu

  • Acquisition de contrôle
  • Présomption de non-acquisition de contrôle
  • Fin d’année réputée
  • Pertes latentes sur les biens amortissables
  • Pertes latentes sur les immobilisations admissibles
  • Les créances douteuses
  • Stocks
  • Pertes en capital et pertes en capital latentes sur immobilisations
  • Pertes autres qu’une perte en capital et pertes agricoles
  • Allocation du coût en capital
  • Transferts des gains
  • Recherche et développement et crédit d’impôt à l’investissement
  • Dons de bienfaisance
  • Catégories fiscales
  • Réserves pour fins fiscales
  • Pertes résultant de l’utilisation de l’allocation du coût en capital
  • Versement des dividendes
  • Transferts de biens dans les catégories fiscales
  • Frais d’émission ou de vente d’actions, d’unités ou de participations et frais d’emprunt
  • Règle anti-évitement
  • Autres incidences

Clientèle cible

Les CPA en cabinet, les CPA en entreprise et les CPA du secteur public.

Veuillez noter que cet outil est inclus dans le matériel de l'activité de formation suivante : 

  • Considérations fiscales liées au mandat de certification

Full description

Version
Nº 00124 / Word

20 pages
Edition year : 2019
Availability date : 2019-09-18
Delivery time :


Details and fee schedule

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