Liste de contrôle - Avances/rémunération des actionnaires-dirigeants

Author: Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

Prochaine édition prévue pour septembre 2019

Résumé

Cet outil vous permettra de mieux planifier les opérations couvrant les avances/rémunération des actionnaires-dirigeants et ayant des répercussions fiscales importantes pour les actionnaires/sociétaires et l'entreprise.

Mise à jour – Septembre 2018

Cette nouvelle mise à jour intègre les modifications de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada (LIR) et de la Loi sur les impôts du Québec (LI) jusqu’au 30 juin 2018. Après cette date, il conviendrait donc de s'assurer que des modifications importantes n'ont pas été apportées aux règles d'application fiscales présentées dans cet ouvrage.

Contenu

  • JVM à l’achat
  • JVM à la vente
  • Prêts exclus
  • Type de prêts exclus
  • Prêts à l’actionnaire / remboursement
  • Prêts à l’actionnaire / remboursement peu probable
  • Dépenses personnelles de l’actionnaire
  • Besoins financiers de l’actionnaire/avances
  • Utilisation des actifs à des fins personnelles
  • Remboursement du capital
  • Calcul de l’avantage accordé à l’actionnaire
  • Location de biens de l’actionnaire-dirigeant
  • Salaires/dividendes : REEA > 500 000 $
  • Exonération : versement d’un dividende pour PNCP
  • Compte de dividende en capital (CDC)
  • REER
  • Sommes impayées (autres que salaires)
  • Sommes impayées / salaires et bonis
  • Prêt sans intérêt et garantie de prêt sans contrepartie suffisante / perte déductible au titre d’un placement d’entreprise (PDTPE)
  • Fractionnement du revenu
  • Règles d’attribution
  • Retraite
  • Prestation consécutive au décès
  • Rémunération différée
  • Avantages relatifs à l’utilisation d’une automobile
  • Entreprise de prestation de services personnels
  • Avantages imposables ou non

Clientèle cible

Les CPA en cabinet, les CPA en entreprise et les CPA du secteur public.

Veuillez noter que cet outil est inclus dans le matériel de l'activité de formation suivante : 

  • Considérations fiscales liées au mandat de certification  

Full description

Version
Nº 00126 / Word

26 pages
Edition year : 2018
Availability date : 2018-09-13
Delivery time :


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