Liste de contrôle - Cristallisation du gain en capital latent sur les actions admissibles de petites entreprises

Author: Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

Prochaine édition prévue pour janvier 2020

Résumé

Cet outil vous permettra de mieux planifier les opérations couvrant la cristallisation du gain en capital latent sur les actions admissibles de petites entreprises et ayant des répercussions fiscales importantes pour les actionnaires/sociétaires et l'entreprise.

Mise à jour – Novembre 2018

Cette nouvelle mise à jour intègre les modifications de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada (LIR) et de la Loi sur les impôts du Québec (LI) jusqu’au 31 octobre 2018. Après cette date, il conviendrait donc de s'assurer que des modifications importantes n'ont pas été apportées aux règles d'application fiscales présentées dans cet ouvrage.