Liste de contrôle - Cristallisation du gain en capital latent sur les actions admissibles de petites entreprises

Author: Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

Dernière mise à jour : novembre 2019

Résumé

Cet outil vous permettra de mieux planifier les opérations couvrant la cristallisation du gain en capital latent sur les actions admissibles de petites entreprises et ayant des répercussions fiscales importantes pour les actionnaires/sociétaires et l'entreprise.

Mise à jour – Novembre 2019

Cette nouvelle mise à jour intègre les modifications de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada (LIR) et de la Loi sur les impôts du Québec (LI) jusqu’au 31 octobre 2019. Après cette date, il conviendrait donc de s'assurer que des modifications importantes n'ont pas été apportées aux règles d'application fiscales présentées dans cet ouvrage.

Contenu

  • Collecte de l’information et des documents
  • Qualification – actions admissibles de petite entreprise (AAPE)
  • Pièges à éviter et règles anti-évitement
  • Éléments de planification
  • Principaux documents légaux à réviser à la suite d’une cristallisation
  • Documents comptables à préparer ou à obtenir

Clientèle cible

Les CPA en cabinet, les CPA en entreprise et les CPA du secteur public.

Full description

Version
Nº 00134 / Word

27 pages
Edition year : 2019
Availability date : 2019-11-29
Delivery time :


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