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Liste de contrôle – Roulement de biens à une entreprise

Author: Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

Prochaine mise à jour : janvier 2021

Résumé

Cet outil vous permettra de mieux planifier les opérations couvrant les roulements et ayant des répercussions fiscales importantes pour les actionnaires/sociétaires et l'entreprise.

Mise à jour – Novembre 2019

Cette nouvelle mise à jour intègre les modifications de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada (LIR) et de la Loi sur les impôts du Québec (LI) jusqu’au 31 octobre 2019. Après cette date, il conviendrait donc de s'assurer que des modifications importantes n'ont pas été apportées aux règles d'application fiscales présentées dans cet ouvrage.

Contenu

  • Questions préalables
  • Limite des choix
  • Capital versé (CV), prix de base rajusté (PBR) et coût indiqué
  • Contrepartie reçue
  • Autres éléments à considérer

Clientèle cible

Les CPA en cabinet, les CPA en entreprise et les CPA du secteur public.

Full description

Version
Nº 00138 / Word

17 pages
Edition year : 2019
Availability date : 2019-11-29
Delivery time :


Details and fee schedule

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