Resources for CPAs during the COVID-19 crisis

To help you stay current with news that has an impact on our profession and easily find resources to adjust your work methods, we developed a special, constantly updated web page available to you.

Visit the "Coronavirus (COVID-19)" page >

Also, please note that our offices are closed until further notice. We will continue to provide our services remotely and we are doing everything we can to minimize the problems caused by the overload of phone and Internet networks.

Liste de contrôle – Taxes à la consommation

Author: Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

Prochaine mise à jour : novembre 2020

Résumé

La liste de contrôle a pour but de donner aux CPA une approche et un outil afin de l’aider à apprécier adéquatement les risques liés aux taxes à la consommation dans le cadre de toute mission.

Mise à jour – Octobre 2019

Cette nouvelle mise à jour intègre les modifications de la Loi sur la taxe d’accise (LTA) pour la TPS, de la Loi sur la taxe de vente du Québec (LTVQ) et de celles afférentes à la TVH jusqu’au 30 juin 2019.

Contenu

  • Définitions et concepts
  • Appréciation des risques
  • Compréhension de l’entité et de l’environnement du contrôle interne
  • Réponse aux risques en taxes à la consommation et consignation des résultats

Clientèle cible

Les CPA en cabinet, les CPA en entreprise et les CPA du secteur public

Veuillez noter que cet outil est inclus dans le matériel de l'activité de formation suivante : 

  • TPS, TVH et TVQ – Nouveautés, enjeux et conseils pratiques 
  • TPS, TVH et TVQ – Revue des concepts fondamentaux – Principes généraux   

Full description

Version
Nº 00140 / Word

30 pages
Edition year : 2019
Availability date : 2019-11-25
Delivery time :


Details and fee schedule

Price before taxes CPA member Non-member
À la carte Free Free
CPA Promo Free N/A

1.0.0.0