Programme – Contrôle qualité

Author: CPA Canada

Dernière mise à jour : octobre 2020

Changement important

Le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a approuvé et publié en juin 2021 le texte final d’une série de nouvelles normes sur la gestion de la qualité.

  • La Norme canadienne de gestion de la qualité (NCGQ) 1, Gestion de la qualité par les cabinets qui réalisent des audits ou des examens d’états financiers, ou d’autres missions de certification ou de services connexes;
  • La NCGQ 2, Revues de la qualité des missions.

En ce qui concerne l’entrée en vigueur de la NCGQ 1, les cabinets sont tenus :

  • de concevoir et de mettre en place leur système de gestion de la qualité pour les audits ou examens d’états financiers ou les autres missions de certification d’ici le 15 décembre&2022, et d’évaluer ce système dans l’année suivant cette date;
  • de concevoir et de mettre en place leur système de gestion de la qualité pour les missions de services connexes d’ici le 15 décembre 2023, et d’évaluer ce système dans l’année suivant cette date.

La NCGQ 2 s’appliquera :

  • aux audits et examens d’états financiers des périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2022, et aux autres missions de certification commençant à compter de cette date;
  • aux missions de services connexes commençant à compter du 15 décembre 2023.

Résumé

Conçus pour répondre aux besoins des professionnels en exercice, les programmes et questionnaires sont des listes de contrôle guidant la planification, l’exécution et la révision des mandats de même que l’atteinte des standards de qualité exigés par la profession et les utilisateurs de l’information décisionnelle. 

Ce Programme – Contrôle qualité a été développé à partir des annexes et outils d’aide inclus dans le Manuel d’assurance de la qualité produit par CPA Canada. Ces outils doivent être utilisés conjointement à la mise en place d’un système de contrôle qualité respectant les exigences de la NCCQ 1. 

Ce programme inclut également des exemples de lettres qui seront utiles dans le processus de contrôle qualité. Dans ces modèles de lettre, certains extraits ont été raturés afin de mettre en évidence le texte qui doit être retiré pour se conformer à la réglementation du Québec. 

Mise à jour – Octobre 2020

Dans la présente mise à jour, certains formulaires et outils d’aide ont été modifiés ou ajoutés. Les principales modifications sont décrites ci-dessous.

Partie B :

  • L’Annexe F (Quand avoir recours à un consultant – Feuille de travail) a été mise à jour pour identifier et consigner en dossier les situations où il est nécessaire d'envisager de recourir à un consultant.
  • L’Annexe F.1 (Liste des consultants approuvés – Feuille de travail) a été ajoutée pour consigner en dossier la liste des personnes qui ont été approuvées par le cabinet à des fins de consultation sur des questions complexes ou controversées.
  • L’Annexe G (Documentation de la consultation – Feuille de travail) a été mise à jour pour consigner en dossier les situations où il est nécessaire de consulter, de même que la nature de la consultation, les principales questions identifiées et le résultat final obtenu ou les conclusions dégagées.

Contenu

Annexes du Manuel d’assurance de la qualité (Partie B)

Annexe A Confirmation annuelle
Annexe B Responsabilités suggérées pour les rôles d’encadrement au sein du cabinet
Annexe C Accord de confidentialité et de non-sollicitation
Annexe D Évaluation du risque de mission – Feuille de travail
Annexe E Engagement d’un consultant externe
Annexe F Quand avoir recours à un consultant – Feuille de travail
Annexe F.1 Liste des consultants approuvés – Feuille de travail
Annexe G Documentation de la consultation – Feuille de travail
Annexe H Critères permettant de déterminer s’il est nécessaire d’effectuer une revue de contrôle qualité de la mission (RCQM)
Annexe I Engagement d’une personne externe pour effectuer une revue de contrôle qualité de la mission (RCQM)
Annexe J Revue de contrôle qualité de la mission (RCQM) pour une mission d’audit – Feuille de travail
Annexe J-A1  Revue de contrôle qualité de la mission (RCQM) pour une mission d'examen – Feuille de travail
Annexe J-A2  Revue de contrôle qualité de la mission (RCQM) pour une mission d'examen réalisée conformément à la NCME 2400 – Feuille de travail
Annexe K Engagement d’un responsable externe

Outils d’aide du Manuel d’assurance de la qualité (Partie C)

2.01 Établissement des cibles de performance du cabinet

2.02     Formulaire d’approbation de transmission du rapport

2.03     Autoévaluation de la qualité du travail par le cabinet

2.04     Résumé de la documentation du cabinet en matière de contrôle qualité (non complété)

2.04     Résumé de la documentation du cabinet en matière de contrôle qualité (complété)

2.05     Plan annuel d'amélioration du contrôle qualité (non complété)

2.05     Plan annuel d'amélioration du contrôle qualité (complété)

2.06     Assurance qualité au niveau du cabinet – Liste de contrôle de la planification

3.01     Organigramme du cabinet : société de personnes

3.02     Organigramme du cabinet : professionnel exerçant à titre individuel qui emploie du personnel professionnel

3.03     Rôles et responsabilités d’encadrement du cabinet – Feuille de travail

3.04     Organigramme du cabinet : professionnel exerçant à titre individuel, sans personnel professionnel

4.01     Schéma de décision concernant l’indépendance

4.02     Formulaire de contrôle de la rotation

4.03     Exemple de lettre sur l’indépendance

4.04     Lettre de déclaration des conflits d'intérêts et de consentement

5.01     Formulaire détaillé d’acceptation de mission de certification

5.02     Formulaire détaillé de reconduction d’une mission de certification

5.03     Paragraphes facultatifs pour les lettres de mission (émetteurs assujettis)

5.04     Lettre d’accord concernant l’examen des dossiers par un auditeur successeur

5.04A      Lettre d'accord concernant l'examen des dossiers par un professionnel en exercice successeur

6.01     Évaluation du rendement : autoévaluation et plan

6.02     Évaluation annuelle du rendement

6.03     Évaluation du rendement relative à une mission

6.04     Lettre d'offre d'emploi

6.05     Lettre de réprimande ou d'avertissement à un(e) employé(e)

7.01     Communication avec le comité d’audit – Paragraphes modèles

12.01   Suivi des politiques (SP) –  Feuille de travail (rempli)

12.01   Suivi des politiques (SP) –  Feuille de travail (vierge)

12.01A Entretien avec le responsable du contrôle qualité – Feuille de travail

12.01A1 Entretien avec le responsable du contrôle qualité – Feuille de travail (rempli)

12.01A2 Entretien avec le responsable du contrôle qualité – Feuille de travail (rempli)

12.01B Entretien avec un membre du personnel professionnel – Feuille de travail (rempli)

12.01B Entretien avec un membre du personnel professionnel – Feuille de travail (vierge)

12.01C   Respect des politiques du cabinet au niveau de la mission - Liste de contrôle (rempli)

12.01C   Respect des politiques du cabinet au niveau de la mission - Liste de contrôle (vierge)

12.02   Rapport du responsable du suivi des politiques – Feuille de travail (rempli)

12.02   Rapport du responsable du suivi des politiques – Feuille de travail (vierge)

12.03   Suivi de dossiers achevés – Feuille de travail

12.04   Rapport du responsable du suivi des dossiers achevés – Feuille de travail

12.04A Suivi des dossiers achevés (mission d'audit) – Feuille de travail

12.04B Suivi des dossiers achevés (mission d'examen) – Feuille de travail

12.04B1 Suivi des dossiers achevés (mission d'examen réalisée conformément à la NCME 2400) – Feuille de travail

12.05   Rapport annuel du responsable du suivi des politiques (RSP) pour les professionnels exerçant à titre individuel et les petits cabinets – Feuille de travail

12.06   Suivi des dossiers achevés pour les professionnels exerçant à titre individuel et les petits cabinets – Feuille de travail

Clientèle cible

Les CPA en cabinet.

Particularités

Le Programme – Contrôle qualité a été développé à partir des mises à jour no 9 à 11 du Manuel d’assurance de la qualité préparé par CPA Canada.

Version autre langue disponible

Quality Control Program

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