Programme – Vérification diligente

Author: Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

Dernière mise à jour : janvier 2016

Résumé

Ce programme a été rédigé dans le but de fournir des informations pratiques sur les différents aspects de la vérification diligente dans le cadre d’un investissement tant dans le cadre d’une transaction d’acquisition, de financement que celui d’une fusion. Il peut s’agir de l’acquisition des actions d’une autre société ou d’un ensemble d’actifs constituant une entreprise, y compris une division d’une autre société. Il peut également s’agir d’une fusion entre deux entreprises. Le programme ne couvre pas l’acquisition d’un bien en particulier ou l’acquisition d’une entreprise réalisée au moyen d’une opération sur des valeurs mobilières accompagnées d’un document de placement. Il ne couvre pas tous les aspects réglementaires pour un investissement par une société ouverte.

Ce programme s’adresse en premier lieu aux experts-comptables généralistes et aux experts en matière de soutien à la transaction. Il peut également être utile aux décideurs et intermédiaires financiers qui se préparent en vue d’une vérification diligente, tels que les acquéreurs stratégiques et financiers, les acquéreurs privés et institutionnels ainsi que les conseillers en fusion et acquisition. De plus, même si le programme a été rédigé du point de vue de l’acquéreur, les vendeurs pourront aussi y trouver des indications utiles.

Ce programme met l’accent sur l’identification des enjeux importants lors des différentes étapes et volets de la vérification diligente.

Contenu

  • Planification et procédures préparatoires à l’exécution du mandat de vérification diligente
  • Exécution du mandat de vérification diligente
  • Exemple de lettre de mission
  • Modèle de libellé de rapport selon le chapitre 9100 du Manuel de CPA Canada
  • Liste des documents à obtenir
  • Modèle de rapport par exception
  • Sommaire des principaux enjeux

Clientèle cible

Les CPA en cabinet et les CPA en entreprise.



Full description

Version
Nº 00171 / Paper

164 pages
Edition year : 2016
Availability date : 2019-09-17
Delivery time :


Details and fee schedule

Price before taxes CPA member Non-member
À la carte $50.00 $50.00
CPA passport 150 PDC N/A
Multi-CPA passport 125 PDC N/A
Multi-user passport 125 PDC 125 PDC
CPA Promo 150 PDC N/A

Nº 00172 / Word

164 pages
Edition year : 2016
Availability date : 2019-09-17
Delivery time :


Details and fee schedule

Price before taxes CPA member Non-member
À la carte $250.00 $250.00
CPA passport 750 PDC N/A
Multi-CPA passport 625 PDC N/A
Multi-user passport 625 PDC 625 PDC
CPA Promo 750 PDC N/A

Nº 05520 / Unlimited licence without adaptation (PDF) – 100 users or less

164 pages
Edition year : 2016
Availability date : 2019-09-17
Delivery time :


Details and fee schedule

Price before taxes CPA member Non-member
À la carte $1,000.00 $1,000.00
CPA passport 3000 PDC N/A
Multi-CPA passport 2500 PDC N/A
Multi-user passport 2500 PDC 2500 PDC
CPA Promo 3000 PDC N/A

Nº 05521 / Unlimited licence with adaptation (Word) – 60 users or less

164 pages
Edition year : 2016
Availability date : 2019-09-17
Delivery time :


Details and fee schedule

Price before taxes CPA member Non-member
À la carte $1,000.00 $1,000.00
CPA passport 3000 PDC N/A
Multi-CPA passport 2500 PDC N/A
Multi-user passport 2500 PDC 2500 PDC
CPA Promo 3000 PDC N/A

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