Référentiel – Fiscalité des sociétés

Author: Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

Prochaine édition prévue pour octobre 2019

Résumé

Cet outil couvre en profondeur la fiscalité des sociétés. Il donne des références relatives à toutes les questions de nature fiscale corporative et permet de mieux comprendre l’application des règles fiscales pouvant avoir une incidence sur l’entreprise. On y retrouve également des renvois appropriés aux différentes lois de l’impôt.

Mise à jour – Août 2018

Cette nouvelle mise à jour intègre les modifications de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada (LIR) et de la Loi sur les impôts du Québec (LI) jusqu’au 31 août 2018. Après cette date, il conviendrait donc de s'assurer que des modifications importantes n'ont pas été apportées aux règles d'application fiscales présentées dans cet ouvrage.
 

Contenu

  • Sommaire des nouveautés
  • Ressources des CPA
  • Liste de contrôle de révision d’une déclaration de revenus d’une société
  • Expressions fiscales (liée, affiliée, associée, rattachée, lien de dépendance, notion de contrôle)
  • Principes d’intégration
  • Assujettissement et généralités
  • Conciliation – Revenu comptable et fiscal
  • Revenu de dividendes et dividendes versés
  • Répartition du revenu imposable entre les provinces
  • Gain et perte en capital
  • Revenu de placement et revenu actif
  • Déduction pour amortissement et immobilisation admissible
  • Gain sur règlement de dettes
  • Revenu imposable et acquisition de contrôle
  • Calcul des impôts
  • Fabrication et transformation 
  • Autres formulaires
  • Aspects administratifs
  • Constitution en sociétés
  • Roulements
  • Règles anti-évitement
  • Rémunération et prêt de l’actionnaire
  • Convention entre actionnaires
  • Transfert de l’entreprise familiale et protection du patrimoine
  • Planification fiscale de fin d’année pour les sociétés et les actionnaires dirigeants

Clientèle cible

Les CPA en cabinet, les CPA en entreprise et les CPA du secteur public. 

Veuillez noter que cet outil est inclus dans le matériel des activités de formation suivantes : 

  • Fiscalité des sociétés – Revue des concepts fondamentaux
  • Fiscalité des sociétés – Nouveautés, enjeux et conseils pratiques (matériel complémentaire en version électronique)

Full description

Version
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