Référentiel – Taxes à la consommation

Author: Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

Dernière mise à jour : octobre 2019

Résumé 

Cet outil couvre en profondeur les taxes à la consommation. Il donne des références relatives à toutes les questions sur le fonctionnement des taxes de vente et aide à appliquer la théorie en proposant plusieurs exemples pratiques et explications reliées aux taxes à la consommation. Ce référentiel présente les différentes mesures en taxes de vente qui concernent les entreprises en général ainsi qu’une synthèse de toutes les nouveautés de la dernière année. 

Mise à jour – Octobre 2019

Cette nouvelle mise à jour intègre les modifications de la Loi sur la taxe d’accise (LTA) pour la TPS, de la Loi sur la taxe de vente du Québec (LTVQ) pour la TVQ et de celles afférentes à la TVH jusqu’au 30 juin 2019. Après cette date, il conviendrait donc de s'assurer que des modifications importantes n'ont pas été apportées aux règles d'application fiscales présentées dans cet ouvrage.

Contenu

  • Nouveautés de la dernière année
  • Survol des régimes de taxes à la consommation au Canada
  • Règles d'assujettissement en TPS/TVH et en TVQ
  • Crédits de taxe et remboursements de la taxe sur les intrants
  • Transactions entre les employeurs et leurs salariés et entre les sociétés de personnes et les associés
  • Remboursements et redressements de taxes
  • Administration, inscription et cotisation
  • Règles touchant les organismes du secteur public
  • Taxes de vente américaines
  • Liste de contrôle

Veuillez noter que cet outil est inclus dans le matériel des activités de formation suivantes :

TPS, TVH et TVQ – Nouveautés, enjeux et conseils pratiques

TPS, TVH et TVQ – Revue des concepts fondamentaux

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