Programme d'audit – Comptes en fidéicommis des notaires

Author: Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

Dernière mise à jour : novembre 2020

Résumé

Le Programme d'audit – Comptes en fidéicommis des notaires est conçu en fonction des Normes canadiennes d’audit (NCA) et Autres normes canadiennes (ANC) applicables et convient à la plupart des comptes en fidéicommis. 

Novembre 2020

Cliquer ici pour avoir un aperçu des changements apportés.

 

Ce programme contient des listes de contrôle guidant la planification et l’exécution de la mission d'audit de la comptabilité en fidéicommis et la préparation du rapport annuel des notaires, afin de se conformer aux dispositions du Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des notaires. De plus, deux modèles du rapport de l’auditeur, plusieurs exemples de réserves, ainsi que des modèles de lettres (mission, affirmation) sont inclus dans ce programme d’audit. À son jugement, l’auditeur devra ajuster ces listes de contrôle et ces lettres selon les caractéristiques de la comptabilité en fidéicommis du notaire audité.

Clientèle cible

Les CPA en cabinet.

 

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