Référentiel – Entités du réseau des services de garde à l'enfance

Author: Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

Dernière mise à jour : décembre 2019

Résumé

Ce référentiel s’adresse aux auditeurs qui doivent réaliser des missions d’audit d’entités du réseau des services de garde à l’enfance. Il comprend des extraits de programmes d’audit adaptés aux particularités des CPE. On y trouve également de nombreuses références aux chapitres du Manuel de CPA CanadaCertification et tous les renvois nécessaires pour mener à bien une mission.

Mise à jour – Décembre 2019

La mise à jour de décembre 2019 inclut des conseils pratiques ainsi que de nouveaux exercices pratiques.

La section Nouveautés présente les faits saillants pour le rapport financier annuel 2019-2020 qui se retrouveront dans les règles de reddition de comptes du ministère de la Famille en 2019-2020.

Cette année, une révision de la stratégie au niveau de l’échantillonnage a été effectuée.

Contenu

  • Partie I – Notions théoriques
    • Généralités et nouveautés
    • Contexte des services de garde
    • Règles budgétaires 2017-2018
    • Programme de financement des infrastructures (PFI)
    • Mission d’audit de l’état de la rémunération du personnel
    • Mission d’assurance raisonnable portant sur l’état de l’occupation et des présences réelles des enfants
    • Mission d’audit de l’état des subventions octroyées aux RSG
  • Partie II – Cas pratiques
  • Partie III – Extraits d’un dossier modèle 2019-2020
    • Extraits – Mission d’audit sur les états financiers – CPE et BC (programme condensé)
    • Extraits – Mission d’audit sur l’état de la rémunération du personnel
    • Extraits – Mission d’audit sur l’état de l’occupation et des présences réelles des enfants
    • Extraits – Mission d’audit sur l’état des subventions octroyées aux responsables d’un service de garde en milieu familial (RSG)

Clientèle cible

Les CPA en cabinet

Veuillez noter que cet outil est inclus dans le matériel de l'activité de formation suivante :

Entités du réseau des services de garde à l’enfance – Nouveautés pour la reddition de comptes 2018-2019 et conseils pratiques

Full description

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Nº 05673 / Paper

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Nº 05674 / PDF

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