Référentiel – Organismes municipaux

Author: Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

Dernière mise à jour : novembre 2020

Résumé

Ce référentiel s’adresse aux professionnels en exercice qui travaillent auprès d’organismes municipaux. Il comprend entre autres des extraits d’un dossier d’audit adapté aux particularités des organismes municipaux pour une entité modèle et de nombreuses références aux chapitres du Manuel de CPA Canada en certification pour mener à bien une mission. Il inclut également le rapport financier et tient compte des mises à jour apportées par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH).

Mise à jour – novembre 2020

La version 2020 intègre une mise à jour des normes comptables du référentiel du secteur public et des normes d'audit ayant une incidence sur les organismes municipaux, les nouveautés au rapport financier 2020 et au rapport de l’auditeur, les particularités et autres enjeux en matière de reddition de comptes et d’audit, la mise à jour des exigences législatives et comptables relatives aux programmes d’aide financière, les conseils pratiques relatifs aux erreurs fréquentes en comptabilité et en certification.

Contenu

  • Sommaire des nouveautés
  • Notions comptables, d’audit et réglementaires
    • Définitions
    • Auditeurs
    • Lois et documentation nécessaires au mandat d’audit
    • Présentation de l’information financière
    • Rapport financier
    • Gestion contractuelle
    • Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale
    • Audit des organismes municipaux
    • Programmes d’audit
  • Programmes d’aide financière et normes d’audit applicables
  • Cas pratiques
  • Extraits d’un dossier d’audit d’une entité fictive
    • Rapports de l’auditeur
    • Communications
    • Extraits de sections d’un dossier d’audit remplies

Clientèle cible

Les CPA en cabinet et les CPA du secteur public.

Veuillez noter que cet outil est inclus dans le matériel des activités de formation suivantes :

  • Organismes municipaux – Nouveautés, enjeux et conseils pratiques

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