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Guide et états financiers modèles – Syndicats de copropriétaires

Author: Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

Dernière mise à jour : septembre 2019

Résumé

Le Code civil du Québec, en plus de faire des syndicats de copropriétaires des personnes morales, leur impose des modes de fonctionnement et des obligations. Ces éléments ont des répercussions sur la comptabilité, la présentation des états financiers, la gestion et la fiscalité des syndicats de copropriétaires.

Le Guide et états financiers modèles – Syndicats de copropriétaires s’adresse aux CPA qui désirent connaître les particularités de présentation et de comptabilisation du secteur des syndicats de copropriétaires, de même que les particularités fiscales.

Mise à jour – septembre 2019

La version 2019 de ce guide intègre les modifications du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, du Manuel de CPA Canada – Certification, du Code civil du Québec, de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada (LIR), de la Loi sur les impôts du Québec (LI), de la Loi sur la taxe d’accise concernant la taxe sur les produits et services et la Loi sur la taxe de vente du Québec jusqu’au 30 juin 2019.

Veuillez prendre note que la captation de cette activité de formation a été réalisée au cours d’une séance de formation d’une saison antérieure. Depuis la captation, les changements ayant trait à la matière présentée dans ce guide sont présentés dans la lettre de mise à jour.

 

Cet outil s’organise en trois sections. La première section présente certaines particularités de la présentation de l’information financière des syndicats de copropriétaires ainsi que deux jeux d’états financiers incluant les notes complémentaires et des commentaires. Ils ont été conçus pour s’appliquer à une large gamme de situations : le premier jeu d’états financiers conviendra mieux aux syndicats de petite taille alors que le deuxième présente des opérations plus complexes. En plus de renvoyer au Manuel de CPA Canada – Comptabilité, les commentaires renvoient fréquemment au Code civil.

Les deuxième et troisième sections présentent respectivement les questions courantes touchant les enjeux de gouvernance et les enjeux fiscaux.

Contenu

PARTIE 1 : Aspects comptables et états financiers modèles – syndicats de copropriétaires

  • Nature de la mission
  • Présentation des états financiers et comptabilité par fonds
  • Autres éléments de comptabilisation importants
  • Nature de la mission de certification
  • Modèle 1
  • Modèle 2
  • Extraits d’états financiers pour illustrer d’autres traitements comptables

PARTIE 2 : Enjeux de gouvernance

PARTIE 3 : Enjeux fiscaux

  • Statut du syndicat
  • Obligations fiscales
  • OSBL
  • TPS et TVQ
  • Mises en situation

Clientèle cible

Les CPA en cabinet et les CPA en entreprise.

Veuillez noter que cet outil est inclus dans le matériel de l’activité de formation suivante :
Syndicats de copropriétaires – Aspects comptables et particularités fiscales.

Full description

Version
Nº 05713 / Paper

152 pages
Edition year : 2019
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Nº 05714 / Paper + PDF

152 pages
Edition year : 2019
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Multi-user passport 560 PDC 560 PDC
Alliance passport 675 PDC 675 PDC
CPA Promo 675 PDC N/A

Nº 05717 / PDF

152 pages
Edition year : 2019
Availability date : 2019-10-25
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Multi-user passport 300 PDC 300 PDC
CPA Promo 360 PDC N/A

Nº 05733 / Unlimited licence without adaptation (PDF) – 40 users or less

152 pages
Edition year : 2019
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Multi-user passport 2500 PDC 2500 PDC
CPA Promo 3000 PDC N/A

Nº 05734 / Unlimited licence with adaptation (Word) – 25 users or less

152 pages
Edition year : 2019
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CPA Promo 3000 PDC N/A

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