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Déroulement d'une succession

But de la formation

Cette activité de formation a pour but de présenter une démarche à l’égard des aspects légaux et financiers relatifs au règlement d’une succession.

Contexte

Le règlement d’une succession représente, sans contredit, une procédure délicate et complexe. En effet, lorsqu’une personne décède, plusieurs gestes doivent être posés afin de régler ses affaires et de remettre ses biens aux bénéficiaires.

Objectif

À la fin de l’activité de formation, le participant pourra :

  • définir le rôle et les pouvoirs du liquidateur;
  • prévoir les renseignements nécessaires pour identifier les bénéficiaires de la succession, connaître la situation financière et matrimoniale du défunt et préparer l’inventaire;
  • déterminer les démarches requises pour remettre le solde des biens aux héritiers.

Au programme

  • Rôle et pouvoirs du liquidateur
  • Cueillette des renseignements
  • Analyse et vérification du testament
  • Identification des bénéficiaires
  • Mesures à prendre rapidement
  • Demandes d’indemnisation ou de prestations
  • Préparation des dernières déclarations fiscales du défunt
  • Préparation de l’inventaire
  • Exercice du droit d’option
  • Gestion du patrimoine successoral
  • Remise des biens
  • États financiers d’une succession

Méthode pédagogique

Exposé magistral accompagné d’exemples concrets.

Mode de diffusion

Cours en salle

Clientèle cible

Les CPA en cabinet, les CPA en entreprise et les CPA du secteur public.

Activités complémentaires

Les participants qui suivent ou ont suivi cette activité et qui désirent se familiariser avec d’autres aspects de la planification testamentaire et successorale peuvent suivre les activités de formation suivantes :

















   

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