Préparation des déclarations de revenus d'une fiducie et notions fondamentales

But de la formation

Cette activité de formation permet de connaître les règles de procédure et de conformité relatives à la production des déclarations de revenus des fiducies (T3/TP-646) et passe en revue les modifications apportées lors de la mise à jour des formulaires concernés. Ce cours couvre l’application pratique des règles légales et fiscales relatives aux fiducies afin de permettre au CPA de remplir ou de réviser des déclarations de revenus.

Contexte

La préparation des déclarations de revenus de fiducies est un domaine spécialisé en fiscalité. Le CPA se doit de bien connaître les règles fiscales concernant la préparation de telles déclarations de revenus.

Objectifs

À la fin de l’activité de formation, le participant pourra : 

  • tenir compte des différentes mesures fiscales pour produire une déclaration de revenus d’une fiducie testamentaire ou non testamentaire;
  • reconnaître les aspects administratifs;
  • déterminer les éléments de planification et les pièges à éviter.

Au programme

  • Aspects administratifs
  • Préparation des déclarations de revenus
    • Identification
    • Calcul du revenu total
    • Calcul du revenu net
    • Calcul du revenu imposable
    • Calcul de l’impôt et des crédits
    • Répartition et attribution des revenus
  • Éléments de planification et pièges à éviter

Méthode pédagogique

Exposé magistral accompagné d’exemples concrets

Mode de diffusion

Cours en salle

Clientèle cible

Les CPA en cabinet et les CPA en entreprise

Il est recommandé de posséder de bonnes connaissances dans le domaine des fiducies ou d’avoir participé à l’activité Traitement fiscal d’une fiducie et de ses bénéficiaires avant de s’inscrire à cette activité.

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