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Fiscalité des sociétés – Considérations fiscales liées à l’achat et la vente d’entreprise

But de la formation

Cette activité de formation permet aux participants de passer en revue les concepts fiscaux essentiels entourant l’achat et la vente d’une entreprise afin de connaître les incidences fiscales.

Contexte

Le processus d'achat-vente d'une entreprise peut s'avérer un cheminement long et rigoureux. Pour réaliser avec soin l’achat ou la vente d’une entreprise, il est évident qu’il ne faut pas négliger l’aspect fiscal entourant la transaction.

Objectif

À la fin de l’activité de formation, le participant pourra :

  • cerner les différents facteurs fiscaux à considérer lorsqu’il s’agit de déterminer la meilleure façon de structurer la transaction;
  • prévoir les impacts fiscaux préalables à la vente d’actions à une société publique, à une société non résidente, à une personne avec lien de dépendance;
  • déceler les enjeux fiscaux relatifs à la répartition du prix de vente lors de la vente d’actifs.

Au programme

  • Achat-vente d’actions
    • Paiement de dividendes
    • Planification pour dividendes déterminés
    • Revenu protégé
    • Utilisation de sociétés de portefeuille
    • Vente aux employés
    • Vente à des personnes avec ou sans lien de dépendance, etc.
  • Achat-vente d’actifs
    • Différents taux d’impôt
    • Vente d’achalandage
    • Report d’imposition, etc.
  • Autres situations
    • Achat par un non-résident
    • Taux d’imposition provincial
  • Autres considérations
    • Déductibilité des intérêts

Méthode pédagogique

Exposé magistral accompagné d’exemples concrets

Mode de diffusion

Cours en salle

Clientèle cible

Les CPA en entreprise et les CPA en cabinet

Full description


No classroom training found.

No distance learning activity found.

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