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Cours de base en droit – Droit immobilier – Webdiffusion

ACTIVITÉ OFFERTE EN PARTENARIAT

  • Partenaire : Association de planification fiscale et financière
  • Inscription/annulation : Suivez la procédure habituelle de l’Ordre des CPA.
  • Confirmation d’inscription finale envoyée par : Association de planification fiscale et financière
  • Prix : Veuillez consulter la grille tarifaire ci-dessous. Les prix sont sujets à changement sans préavis.
  • Formation en ligne : L’Association de planification fiscale et financière vous enverra, dans les 7 jours suivant votre inscription, un courriel vous donnant toutes les directives nécessaires pour visionner la Webdiffusion.

Cours de base en droit 

Nous avons souvent constaté que certains participants à nos activités avaient de la difficulté à saisir les concepts juridiques ayant un impact en matière fiscale, par exemple, dans le domaine des fiducies. Nos cours de base en droit visent à combler cette lacune en s’adressant plus particulièrement aux comptables, aux économistes et autres fiscalistes n’ayant pas terminé des études de droit.

Distinction entre biens meubles et biens immeubles

Des immeubles par attache

Biens meubles corporels et incorporels 

Modalités de la propriété  

  • Copropriété indivise
  • Copropriété divise
  • Propriété superficiaire
  • Temps partagé

Démembrements du droit de propriété   

  • Usufruit
  • Usage
  • Servitudes
  • Emphytéose

Modes de détention

  • Détention personnelle
  • Détention en copropriété
  • Société de personnes
  • Société en commandite
  • Compagnie
  • Fiducie

Avantages et inconvénients de chaque mode de détention   

Critères pour le choix d'un mode de détention

Full description


No classroom training found.

Webcast


Session(s)
Version 2018-2019

Training season: 2020-2021
Session No.: 1289
Accessible from: 2020-09-01, 08:30 to 2021-08-27, 12:00
Instructor: Animateur du partenaire
Duration: 3.00 h
Additional information: L'APFF vous enverra, dans les sept (7) jours suivants votre inscription, un courriel vous donnant toutes les directives nécessaires pour accéder à votre formation en ligne. Celle-ci sera disponible pendant un an.

Fee schedule

Session available

Unlimited places

  CPA member Non-member
À la carte $210.00 $280.00
CPA passport 350 PDC N/A
Multi-CPA passport 350 PDC N/A
Multi-user passport 350 PDC 450 PDC
CPA Promo 350 PDC N/A

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