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Cours de base en droit – Principes de base – Webdiffusion

ACTIVITÉ OFFERTE EN PARTENARIAT

  • Partenaire : Association de planification fiscale et financière
  • Inscription/annulation : Suivez la procédure habituelle de l’Ordre des CPA.
  • Confirmation d’inscription finale envoyée par : Association de planification fiscale et financière
  • Prix : Veuillez consulter la grille tarifaire ci-dessous. Les prix sont sujets à changement sans préavis.
  • Formation en ligne : L’Association de planification fiscale et financière vous enverra, dans les 7 jours suivant votre inscription, un courriel vous donnant toutes les directives nécessaires pour visionner la Webdiffusion.

Cours de droit 

Nous avons souvent constaté que certains participants à nos activités avaient de la difficulté à saisir les concepts juridiques ayant un impact en matière fiscale, par exemple, dans le domaine des fiducies. Nos cours de base en droit visent à combler cette lacune en s’adressant plus particulièrement aux comptables, aux économistes et autres fiscalistes n’ayant pas terminé des études de droit.

Distinctions entre droit public et droit privé 

Divisions du droit public  

  • Droit constitutionnel
  • Droit administratif
  • Droit pénal ou criminel   
  • Droit fiscal
  • Droit judiciaire public

Divisions du droit privé

  • Droit civil
  • Droit commercial
  • Droit du travail
  • Droit des transports
  • Droit judiciaire privé

Les personnes

  • Distinction entre domicile et résidence
  • Personne physique et personne morale
  • Personnes morales de droit public ou de droit privé

Distinction entre droit civil et common law  

Les contrats et les obligations  

Notion d'ordre public  

Full description


No classroom training found.

Webcast


Session(s)
Version 2018-2019

Training season: 2020-2021
Session No.: 0759
Accessible from: 2020-09-01, 08:30 to 2021-08-27, 12:00
Instructor: Animateur du partenaire
Duration: 3.00 h
Additional information: L'APFF vous enverra, dans les sept (7) jours suivants votre inscription, un courriel vous donnant toutes les directives nécessaires pour accéder à votre formation en ligne. Celle-ci sera disponible pendant un an.

Fee schedule

Session available

Unlimited places

  CPA member Non-member
À la carte $210.00 $280.00
CPA passport 350 PDC N/A
Multi-CPA passport 350 PDC N/A
Multi-user passport 350 PDC 450 PDC
CPA Promo 350 PDC N/A

1.0.0.0