Entrevue – Problèmes associés aux avantages conférés ainsi qu’aux prêts consentis aux actionnaires (articles 15(1) et 15(2) LIR)

But de la formation

Cette activité de formation permet aux CPA de connaître les concepts fiscaux essentiels associés à l’application des articles 15(1) et 15(2) de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR). Elle aborde certaines règles techniques concernant entre autres le transfert de biens entre la société et son actionnaire et le prêt consenti à un particulier à la fois employé et actionnaire, tout en faisant ressortir les incidences de l’application de ces mesures fiscales. Des éléments de planification sont également passés en revue afin d’esquiver l’application de ces règles fiscales ou d’en tirer profit.

Objectifs

À la fin de cette formation, le participant pourra :

  • énumérer les critères fiscaux liés aux dispositions des articles 15(1) et 15(2) de la LIR;
  • reconnaître les conséquences fiscales de l’application de ces dispositions pour l’actionnaire ou une personne liée.

Au programme

  • Avantages conférés à un actionnaire (article 15(1))
    • But, moment, personne et situations visés
    • Conséquences et particularités
    • Valeur de l’avantage
    • Éléments de planification
    • Interprétations techniques
  • Prêt à un actionnaire (article 15(2))
    • But et moment visé
    • Conséquences et conditions d’application
    • Éléments de planification
    • Interprétations techniques

Méthode pédagogique

Conférence Web

Clientèle cible

Les CPA en cabinet et les CPA en entreprise

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