Fiscalité des sociétés – Crédits d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental

But de la formation

Cette activité de formation permet aux participants de connaître le fonctionnement du programme d’encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) afin d’être mieux outillés pour préparer les demandes de crédits d’impôt des entreprises pour lesquelles ils travaillent ou de mieux conseiller leurs clients.

Contexte

Le programme d’encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) procure des crédits d'impôt destinés à encourager les entreprises de toutes tailles et de différents secteurs à effectuer de la recherche et du développement. Cependant, plusieurs entreprises, ignorant leur admissibilité, ne soumettent pas de demande et se privent ainsi d’une importante source de financement.

Objectifs

À la fin de cette activité de formation, le participant pourra :

  • définir le processus de documentation;
  • reconnaître les activités admissibles et les dépenses de RS&DE;
  • déterminer les montants de crédits d’impôt à l’investissement.

Au programme

  • Programme d'encouragement fédéral
  • Activités admissibles
  • Dépenses de RS&DE
  • Crédits d'impôt à l'investissement
  • Encouragements provinciaux
  • Production de demandes et processus d'examen

Méthode pédagogique

Exposé magistral accompagné d’exemples concrets

Clientèle cible

Les CPA en cabinet et les CPA en entreprise

Description complète


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