Fiscalité des sociétés – Revue des concepts fondamentaux
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But de la formation
Cette activité de formation s’adresse aux CPA qui n’ont pas travaillé dans le domaine fiscal depuis quelques années ou qui souhaitent rafraîchir leurs connaissances en impôt des sociétés. Elle permet de passer en revue les différentes mesures fiscales qui concernent les entreprises et de connaître leur application.
Objectif
À la fin de l’activité de formation, le participant pourra :
- tenir compte des différentes mesures fiscales pour produire des déclarations de revenus des sociétés de base;
- reconnaître les sources d’optimisation des choix fiscaux pour les entreprises.
Au programme
- Ressources des CPA
- Expressions fiscales (liée, affiliée, associée, rattachée, lien de dépendance, notion de contrôle)
- Principes d’intégration
- Assujettissement et généralités
- Conciliation – revenu comptable et fiscal
- Revenu de dividendes et dividendes versés
- Répartition du revenu imposable entre les provinces
- Gain et perte en capital
- Revenu de placement et revenu actif
- Déduction pour amortissement et immobilisation admissible
- Revenu imposable et acquisition de contrôle
- Calcul des impôts
- Autres formulaires
- Aspects administratifs
- Roulements
- Règles anti-évitement
- Rémunération de l’actionnaire et prêt à l’actionnaire
Méthode pédagogique
Exposé magistral accompagné d’exemples concrets
Clientèle cible
Les CPA en cabinet et les CPA en entreprise.
Le matériel pédagogique inclut le Référentiel – Fiscalité des sociétés.