COVID-19

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TPS – TVQ – Transactions immobilières – Secteur municipal

ACTIVITÉ OFFERTE EN PARTENARIAT

  • Partenaire : Corporation des officiers municipaux du Québec
  • Inscription/annulation : Suivez la procédure habituelle de l’Ordre des CPA.
  • Confirmation d’inscription finale envoyée par : Corporation des officiers municipaux du Québec
  • Prix : Veuillez consulter la grille tarifaire ci-dessous. Les prix sont sujets à changement sans préavis.
  • Lieu de formation : Vérifiez votre confirmation d’inscription.
  • Repas : Le repas du midi n’est pas compris.

Sensibiliser les officiers municipaux aux règles complexes touchant les transactions immobilières (achat, vente, échange, expropriation, vente pour taxes, etc.) d’une municipalité.

Objectifs spécifiques

  • Sensibiliser les gestionnaires aux différents principes applicables selon le statut du vendeur ou de l’acheteur et selon la nature de la transaction
  • Approfondir les règles d’application concernant la possibilité de réclamer des taxes supplémentaires sur certaines dépenses rattachées aux transactions immobilières ou aux immeubles
  • S’assurer que les gestionnaires sont avisés des planifications existantes dans le domaine des transactions immobilières afin de hausser le remboursement
  • Analyser la jurisprudence touchant le secteur municipal
  • Aviser les gestionnaires de leurs responsabilités ainsi que les clauses contractuelles à insérer selon le type de transaction

Contenu

Transactions immobilières

  • Ventes par un particulier
  • Vente par une personne autre qu’un particulier
    • Corporation à but lucratif
    • Gouvernement
  • Vente par une municipalité
    • Transaction taxable
    • Transaction exonérée
  • Choix de rendre taxable
  • Infrastructures municipales
  • Expropriation
  • Ventes pour taxes
  • Achat de terrain – règle de troc
  • Échange de terrains
  • Servitudes
  • Qui doit remettre la taxe?
  • Bail emphytéotique
  • Location à des tiers
  • Locations gratuites
  • Subdivision
  • Contrat et clauses

Méthode rapide spéciale

  • S’assurer que les remises de taxes sont bien faites
  • Remboursements importants oubliés par les municipalités sur les biens et services « capitalisés »
  • Quelles sont les règles de capitalisation aux fins de la Loi sur l’impôt et sur le revenu?
  • Comment ces règles ont-elles une importance primordiale aux fins de remboursements supplémentaires
  • La méthode rapide spéciale est-elle une bonne mesure?

Réseaux électriques

  • Leurs histoires
  • Leurs problèmes
  • Remboursement supplémentaire

Lien de dépendance

  • Comment la notion de lien de dépendance peut-elle affecter une transaction entre une ville et un organisme sans but lucratif?

Planification

  • Transaction entre organismes paramunicipaux
  • Regroupement de services
  • Usine de traitement des déchets recyclables
  • Les ententes avec les promoteurs : une solution pour réclamer les CTI et RTI à 100 %
  • Pour qu’un dépôt (relativement à un bien) ne soit soumis à la TPS/TVQ qu’à la fin de la transaction
  • Entente de loisirs avec d’autres municipalités
  • Cour municipale
  • Droit de licence
  • Statut de certains organismes

Méthodologie

Un important manuel sera remis à tous les participants concernant les sujets abordés. Ce manuel sera mis à jour par la firme Raymond, Chabot, Grant, Thornton

  • 90 % théorique
  • 10 % pratique

Description complète


Trois-Rivières – A déterminer - Trois-Rivières


Séance(s)
Pour tous

Saison de formation : 2020-2021
No de séance : 1923
Date de début : 2021-04-29, 09:00
Date de fin : 2021-04-29, 17:00
Durée : 1 jour
Animateur : Animateur du partenaire
Renseignements complémentaires : ATTENTION : En raison de l'évoluation de la COVID-19, cette formation pourrait être offerte à distance. La COMAQ vous avisera par courriel.

Grille tarifaire

7 places disponibles

  Membre CPA Non-membre
À la carte 485,00 $ 585,00 $
Passeport CPA 525 CDP S/O
Passeport Multi-CPA 525 CDP S/O
Passeport Multi-usagers 525 CDP 675 CDP
Promo CPA 525 CDP S/O

Aucune formation à distance trouvée.

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