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TPS – TVQ – Vers une gestion efficace – Secteur municipal

ACTIVITÉ OFFERTE EN PARTENARIAT

  • Partenaire : Corporation des officiers municipaux du Québec
  • Inscription/annulation : Suivez la procédure habituelle de l’Ordre des CPA.
  • Confirmation d’inscription finale envoyée par : Corporation des officiers municipaux du Québec
  • Prix : Veuillez consulter la grille tarifaire ci-dessous. Les prix sont sujets à changement sans préavis.
  • Lieu de formation : Vérifiez votre confirmation d’inscription. Vous la recevrez dans les 7 jours suivant votre inscription ou dans les jours précédant la formation.
  • Repas : Le repas du midi n’est pas compris.

Objectif général 

À la fin de la journée, le participant sera sensibilisé aux règles et principes permettant de maximiser les remboursements de taxes de la municipalité. De plus, il aura complété ses connaissances en ce qui concerne l’application de la TPS et de la TVQ aux diverses activités municipales. Les officiers municipaux seront sensibilisés aux règles complexes touchant les diverses transactions d’une municipalité. Diverses activités d’apprentissage inspiré du milieu illustreront le propos d’enseignement.

Objectifs spécifiques

  • Préciser les principales modalités relatives à toute la notion de revenus taxables et exonérés.
  • Identifier la jurisprudence prononcée concernant l’application de la TPS et de la TVQ pour certaines transactions spécifiques de la municipalité.
  • Examiner certains types de transactions qui permettent de réaliser des économies appréciables de TPS et de TVQ.
  • Approfondir les règles d’application concernant la possibilité de réclamer des taxes supplémentaires sur certaines dépenses rattachées à diverses transactions.
  • S’assurer que les gestionnaires sont avisés des planifications existantes dans le domaine municipal.
  • Découvrir les principales sources de remboursement méconnues des municipalités.
  • Identifier les éléments par une vérification lors de sa visite.
  • Appliquer le cadre théorique, fiscal et légal, propre à la gestion de la TPS et de TVQ à de nombreux exemples, études de cas et mises en situation.

Contenu

  1. Concept de base
    1. Fournitures
    2. CTI/RTI
    3. Remboursement partiel
    4. Période d’échanges et de questions (mise à niveau)
  2. Revenus taxables et exonérés
    1. Révision des définitions importantes
    2. Interprétation des mots
    3. Liste des revenus, revue et corrigée
    4. Lumière sur les recouvrements de tiers et la notion de service municipal obligatoire
    5. Comment des biens ou des services fournis à titre gratuit peuvent devenir des activités commerciales?
    6. Revue de la jurisprudence et des modifications législatives concernant les revues
    7. Qu’est-ce que les juges ont dit sur la location d’aréna?
    8. Transactions avec les organismes paramunicipaux
    9. Étude de cas
  3. Jurisprudence
    1. L’analyse de toute la jurisprudence touchant le secteur municipal
  4. Facturation
    1. Un outil important
    2. Les façons de facturer peuvent avoir un impact différent aux fins de la TPS/TVQ
  5. Règle de répartition entre les activités commerciales et exonérées
    1. L’application de la loi
    2. La politique administrative du ministère du Revenu du Québec
    3. Les exemples d’application pratique
    4. Étude de cas
  6. Remboursements méconnus
    1. Discussion et transmission d’information concernant les remboursements oubliés par les municipalités
    2. Discussion
  7. Méthode rapide spéciale
    1. S’assurer que les remises de taxes sont bien faites
    2. Remboursements importants oubliés par les municipalités sur les biens et services « capitalisé »
    3. Quelles sont les règles de la capitalisation aux fins de la Loi sur l’impôt sur le revenu?
    4. Comment ces règles ont-elles une importance primordiale aux fins de remboursements supplémentaires ?
    5. La méthode rapide spéciale est-elle une bonne mesure ?
    6. Mise en situation
  8. Planification
    1. Transaction entre organismes paramunicipaux
    2. Regroupement de services
    3. Usine de traitement des déchets recyclables
    4. Les ententes avec les promoteurs : une solution pour réclamer les CIT et RTI à 100 %
    5. Pour qu’un dépôt (relativement à un bien) ne soit soumis à la TPS/TVQ qu’à la fin de la transaction
    6. Entente de loisirs avec d’autres municipalités
    7. Cour municipale
    8. Droit de licence
    9. Statut de certains organismes
    10. Étude de cas
  9. Fusion des municipalités
    1. Quel est l’impact d’une fusion?
    2. Quoi faire lors de la fusion?
  10. Fonds de pension
    1. Entité distincte
    2. Revue des règles administratives

Méthodologie

50 % théorique
50 % pratique

Description complète



Séance(s)
Pour tous

Saison de formation : 2020-2021
No de séance : 0796
Date de début : 2021-04-06, 09:00
Date de fin : 2021-04-07, 17:00
Durée : 2 jours
Animateur : Animateur du partenaire
Renseignements complémentaires : ATTENTION : En raison de l'évoluation de la COVID-19, cette formation pourrait être offerte à distance. La COMAQ vous avisera par courriel.

Grille tarifaire

5 places disponibles

  Membre CPA Non-membre
À la carte 690,00 $ 815,00 $
Passeport CPA 1050 CDP S/O
Passeport Multi-CPA 1050 CDP S/O
Passeport Multi-usagers 1050 CDP 1350 CDP
Promo CPA 1050 CDP S/O

Aucune formation à distance trouvée.

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