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Déroulement d'une succession

Voir toutes les séances pour cette activité pour la saison 2020-2021

But de la formation

Cette activité de formation a pour but de présenter une démarche à l’égard des aspects légaux et financiers relatifs au règlement d’une succession. Il est à noter que les aspects fiscaux associés au décès ou aux fiducies sont traités dans des activités complémentaires.

Contexte

Le règlement d’une succession représente, sans contredit, une procédure délicate et complexe. En effet, lorsqu’une personne décède, plusieurs gestes doivent être posés afin de régler ses affaires et de remettre ses biens aux bénéficiaires.

Objectifs

À la fin de cette activité de formation, le participant pourra :

  • définir le rôle et les pouvoirs du liquidateur;
  • prévoir les renseignements nécessaires pour déterminer les bénéficiaires de la succession, connaître la situation financière et matrimoniale du défunt et préparer l’inventaire;
  • déterminer les démarches requises pour remettre le solde des biens aux héritiers.

Au programme

  • Rôle et pouvoirs du liquidateur
  • Cueillette des renseignements
  • Analyse et vérification du testament
  • Détermination des bénéficiaires
  • Mesures à prendre rapidement
  • Demandes d’indemnisation ou de prestations
  • Les dernières déclarations fiscales du défunt
  • L’inventaire
  • Exercice du droit d’option
  • Gestion du patrimoine successoral
  • Remise des biens
  • Exemples (testament, états financiers d’une succession, etc.)

Méthode pédagogique

Exposé magistral accompagné d’exemples concrets

Clientèle cible

Les CPA en cabinet, les CPA en entreprise et les CPA du secteur public

Activités complémentaires

Les participants qui désirent se familiariser avec les outils de planification successorale et les aspects fiscaux associés au décès ou aux fiducies peuvent suivre les activités de formation suivantes :

  • La fiscalité au décès
  • Impôts d'une succession
  • Testament et les fondements du gel successoral
  • Traitement fiscal d’une fiducie – Notions avancées

Description complète


Aucune formation en salle trouvée

Webdiffusion


Séance(s)
Pour tous

Saison de formation : 2019-2020
No de séance : 8755
Accessible du : 2020-06-11, 00:00 au 2020-08-31, 23:59
Animateur : Luc Massé
Durée : 7.00 h
Renseignements complémentaires :

Grille tarifaire

Séance disponible

Places illimitées

  Membre CPA Non-membre
À la carte 525,00 $ 675,00 $
Passeport CPA 525 CDP S/O
Passeport Multi-CPA 525 CDP S/O
Passeport Multi-usagers 525 CDP 675 CDP
Promo CPA 525 CDP S/O

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