Traitement fiscal d’une fiducie – Notions avancées

But de la formation

Cette activité de formation a pour but de présenter diverses règles fiscales plus avancées relatives aux fiducies afin que le participant soit mieux préparé lorsqu’il prend en charge ce type de dossier.

Contexte

Les fiducies constituent un véhicule juridique très populaire. Elles permettent en effet aux individus et aux sociétés de mettre en œuvre des stratégies de nature financière, juridique et fiscale.

Objectifs

À la fin de cette activité de formation, le participant pourra :

  • préciser à ses clients la nature, les avantages et le fonctionnement des fiducies;
  • connaître les règles fiscales applicables aux fiducies lors de certains événements;
  • reconnaître les stratégies fiscales où l’utilisation des fiducies s’applique;
  • cerner les problématiques fiscales les plus courantes afin de déceler les risques fiscaux relatifs aux fiducies et à leurs bénéficiaires.

Au programme

  • Principaux avantages et inconvénients d’une fiducie
  • Aperçu des aspects juridiques
  • Rappel sur le calcul du revenu imposable et de l'impôt
  • Transfert de biens à une fiducie
  • Règles d’attribution et d’imputation
  • Disposition d'une participation
  • Règles de disposition réputée
  • Exemples d’utilisation d’une fiducie
  • Exemples de documents créant une fiducie
  • États financiers d’une fiducie

Méthode pédagogique

Exposé magistral accompagné d’exemples concrets

Clientèle cible

Les CPA en cabinet et les CPA en entreprise

Activité complémentaire

Cette activité de formation s’adresse à une clientèle désirant approfondir sa compréhension des règles fiscales relatives aux fiducies. Les CPA qui désirent s’initier à ces règles fiscales et aux règles de conformité relatives à la production des déclarations de revenus des fiducies sont invités à suivre l’activité de formation Préparation des déclarations de revenus de fiducies et notions fondamentales.

Description complète


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