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Fiscalité des sociétés – Considérations fiscales pour le CPA en entreprise

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But de la formation

Cette activité de formation présente les notions fiscales qui aideront le contrôleur ou son conseiller à cerner les incidences fiscales liées à la gestion des opérations quotidiennes d’une entreprise.

Contexte

Les PME et les entreprises en croissance sont régulièrement confrontées à des défis de nature fiscale. Sans un service de fiscalité à l’interne, c’est souvent au contrôleur ou à son conseiller que cette responsabilité incombe.

Objectifs

À la fin de cette activité de formation, le participant pourra :

  • déterminer l’incidence fiscale de ses décisions d’affaires;
  • reconnaître les problèmes fiscaux les plus courants afin de déceler les risques fiscaux présents dans l’entreprise pour laquelle il travaille.

Au programme

  • Principe d’intégration
  • Ressources humaines : employé vs travailleur autonome, avantages imposables ou non, salaires ou dividendes, prêts et avances à un actionnaire, et allocation de fin d’emploi
  • Ajustements entre le revenu comptable et le revenu fiscal
  • Achat/vente d’actifs : transfert avec lien de dépendance, revenus d’entreprise vs gain en capital, changement d’usage, disposition volontaire/involontaire et limitations sur les pertes
  • Entreprises liées, rattachées, associées et affiliées
  • Calcul des impôts : déduction pour petites entreprises, impôt de la partie IV et impôt en main remboursable au titre de dividendes

Méthode pédagogique

Exposé magistral accompagné d’exemples concrets

Clientèle cible

Les CPA en entreprise

Activité complémentaire

Le contrôleur (ou son conseiller) d’une PME qui fait affaire aux États-Unis et qui souhaite connaître tous les aspects fiscaux importants à considérer est invité à s’inscrire à l’activité de formation Introduction à la fiscalité américaine pour les entreprises.

Description complète


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