TPS, TVH et TVQ – Organismes de bienfaisance [OB], organismes à but non lucratif [OBNL] et institutions publiques

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But de la formation

Cette activité de formation permet aux participants de saisir la portée des règles fiscales relatives aux régimes de la TPS, TVH et TVQ applicables aux activités des divers organismes du secteur public (OSP). Il est à noter que la formation ne traite pas en profondeur des mesures particulières touchant les organismes du secteur public, tels que les administrations scolaires et hospitalières ainsi que les municipalités.

Objectifs

À la fin de la séance, le participant pourra :

  • saisir les règles fondamentales et les règles administratives de la TPS, TVH et TVQ applicables aux activités des OB, des OBNL et des institutions publiques (IP), notamment en matière d’assujettissement, de CTI/RTI et les distinctions importantes entre le statut des fournitures effectuées par des OB et celles effectuées par les autres OSP;
  • reconnaître les exonérations de TPS et de TVQ et les allègements administratifs applicables aux OB et aux autres OSP;
  • prévoir les risques associés aux activités des OB et des autres OSP. 

Au programme

  • Principes généraux et d’assujettissement applicables aux OB et aux autres OSP
  • Sujets d’intérêt commun à la plupart des OSP : dons, commandites, subventions, campagnes de collecte de fonds, soirées-bénéfices, activités menées par des bénévoles…
  • Revue des principales fournitures exonérées des OB et des autres OSP
  • Distinctions entre subvention et contrepartie de services et effet de la perte de l’immunité fiscale des gouvernements
  • Transactions effectuées avec les gouvernements
  • Fournitures d’immeubles et choix fiscal (article 211 LTA)
  • Inscription et déclarations de taxes : seuils, méthode obligatoire pour les OB, choix et autres particularités
  • Méthode de comptabilité simplifiée
  • Taux du remboursement partiel de taxes, exceptions et modalités d’application
  • Modalités du calcul du seuil de « financement public »
  • Crédits de taxe sur les intrants
  • Erreurs les plus fréquentes 

Méthode pédagogique

Exposé magistral accompagné d’exemples concrets 

Clientèle cible

Les CPA en cabinet, les CPA en entreprise et les CPA du secteur public

Description complète


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Webdiffusion


Séance(s)
Pour tous

Saison de formation : 2018-2019
No de séance : 0067
Accessible du : 2018-11-05, 00:00 au 2019-08-31, 23:59
Animateur : Alain Myette
Durée : 3.50 h
Renseignements complémentaires : Cette formation a été captée au cours d’une saison antérieure. Une note de mise à jour a été ajoutée au besoin.

Grille tarifaire

Séance disponible

Places illimitées

  Membre CPA Non-membre
À la carte 350,00 $ 450,00 $
Passeport CPA 350 CDP S/O
Passeport Multi-CPA 350 CDP S/O
Passeport Multi-usagers 350 CDP 450 CDP
Promo CPA 350 CDP S/O

1.0.0.0