Fiscalité des sociétés – Planifications fiscales et pièges à éviter

But de la formation

Cette activité de formation s’adresse aux CPA qui ont une bonne maîtrise de certains concepts en planification fiscale, mais dont la fiscalité n’est pas l’activité principale. Cette formation a pour but de faire connaître les différentes stratégies de planifications fiscale et successorale à mettre en œuvre afin de répondre aux besoins des propriétaires-dirigeants d’entreprise. L’accent sera mis à la fois sur les différents pièges fiscaux à éviter dans le cadre des planifications fiscales et sur les stratégies à adopter dans différentes situations particulières.

Contexte

Plusieurs planifications fiscales avantageuses peuvent être envisagées dans le but de profiter d’un maximum d’efficience fiscale. Cependant, il est important de faire preuve de vigilance et de prendre les décisions nécessaires pour éviter les pièges fiscaux.

Objectifs

À la fin de cette activité de formation, le participant pourra :

  • recommander des planifications fiscales et successorales pour le dirigeant d’entreprise;
  • déceler les pièges fiscaux à éviter.

Au programme

  • Gestion des différents risques fiscaux
    • Règle générale anti-évitement
    • Règle anti-évitement entourant les planifications fiscales familiales
    • Autres règles anti-évitement
  • Réorganisation par l’intermédiaire de transferts d’actifs
    • Actif d’entreprise vs actif non utilisé dans l’entreprise
    • Modification de la structure d'entreprise pour protection d’actif
    • Autres
  • Planification entourant la vente des actions
    • Avec ou sans lien de dépendance
    • Utilisation du revenu protégé
    • Exonération pour gains en capital
  • Planification fiscale à l’aide de fiducies
  • Planification entourant la fusion-liquidation

Méthode pédagogique

Exposé magistral accompagné d'exemples concrets

Clientèle cible

Les CPA en entreprise et les CPA en cabinet

Description complète


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