Fiscalité des sociétés – Considérations fiscales liées à l’achat et la vente d’entreprise

But de la formation

Cette activité de formation permet aux participants de passer en revue les concepts fiscaux essentiels entourant l’achat et la vente d’une entreprise afin de connaître les incidences fiscales, notamment en ce qui concerne le revenu passif, l’IMRTD, le CDC, le CRTG, le paragraphe 55(2) LIR et le transfert de l’entreprise familiale.

Contexte

Le processus d'achat-vente d'une entreprise peut s'avérer un cheminement long et rigoureux. Pour réaliser avec soin l’achat ou la vente d’une entreprise, il est évident qu’il ne faut pas négliger l’aspect fiscal entourant la transaction.

Objectif

À la fin de l’activité de formation, le participant pourra :

  • cerner les différents facteurs fiscaux à considérer lorsqu’il s’agit de déterminer la meilleure façon de structurer la transaction;
  • prévoir les incidences fiscales préalables à la vente d’actions à une société publique, à une société non résidente, à une personne avec lien de dépendance;
  • déceler les enjeux fiscaux relatifs à la répartition du prix de vente lors de la vente d’actifs.

Au programme

  • Achat des actifs ou des actions : considérations générales
  • Achat-vente d’actions : considérations pour le vendeur et pour l’acheteur
    • Rappel des divers taux d’imposition
    • Les comptes fiscaux : IMRTD, CDC, CRTG
    • Le paragraphe 55(2) LIR et le revenu protégé
    • Transactions impliquant des personnes liée
  • Achat-vente d’actifs : considérations pour le vendeur et pour l’acheteur
    • Incidence selon le type de biens vendus
    • Vente d’achalandage
    • Règles de report
    • Clauses de non-concurrence
    • Répartition entre les provinces
  • Incidences fiscales à connaître
    • Acquisition de contrôle
    • Déduction pour gain en capital
    • Vente d’actions avec lien de dépendance
    • Réserve pour gain en capital
  • Transfert de l’entreprise familiale et protection du patrimoine
    • Processus de transfert de l’entreprise
    • Mise en place et accompagnement
    • Volet fiscal – techniques de transmission d’entreprise
  • Autres considérations
    • Déductibilité des intérêts
    • Clause d’indexation sur les bénéfices futurs

Méthode pédagogique

Exposé magistral accompagné d’exemples concrets

Clientèle cible

Les CPA en entreprise et les CPA en cabinet

Description complète


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