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TPS, TVH et TVQ – Transactions immobilières usuelles

Quelle est la différence entre les types de formation à distance?

  • Un webinaire est une formation diffusée en direct pour laquelle vous devez vous connecter à la date et l’heure indiquées. La plateforme de formation sera accessible à partir de votre dossier en ligne 7 jours avant la date du webinaire. Nous vous recommandons fortement d’y accéder avant la date du webinaire et d’effectuer l’étape 3 du parcours de formation à l’avance afin de tester la configuration de votre ordinateur et de prévenir ainsi tout problème de connexion lors de votre formation.
  • Les conférences Web, les entrevues Web, les formations interactives, les webdiffusions et les formations en ligne sont des activités de formation diffusées en différé, ce qui vous permet d’y accéder quand vous le souhaitez après leur date de mise en ligne.

But de la formation

Cette activité de formation permet aux participants de comprendre la portée des règles fiscales relatives aux régimes de la TPS, de la TVH et de la TVQ à l’égard des transactions immobilières les plus courantes. Cette formation s’adresse aux professionnels déjà habitués aux taxes à la consommation et qui souhaitent améliorer leurs connaissances dans le secteur immobilier.

Objectif

À la fin de l’activité de formation, le participant pourra reconnaître les distinctions fondamentales dans le traitement des transactions immobilières selon que celles-ci sont effectuées par des particuliers, des sociétés ou des organismes du secteur public ou selon qu’elles portent sur des immeubles résidentiels ou commerciaux.

Au programme

  • Les distinctions fondamentales entre les règles touchant les immeubles résidentiels et commerciaux
  • L’examen des fournitures exonérées effectuées par des particuliers et des fiducies personnelles
  • L’examen des fournitures exonérées des organismes de services publics
  • L’optimisation des taxes par l’exercice de choix fiscaux visant certains immeubles de particuliers et d’OSP
  • La fourniture d’un immeuble d’habitation et les règles d’assujettissement des immeubles neufs et usagés
  • Les concepts de rénovations majeures/mineures et leurs incidences
  • La conversion d’immeubles et les règles de changement d’usage
  • Le concept de juste valeur marchande applicable à l’égard des autocotisations
  • Les responsabilités en matière d’inscription et de perception des taxes à l’égard des ventes d’immeubles
  • Les clauses contractuelles nécessaires aux transactions immobilières pour bien protéger les parties
  • Les transactions d’immeubles commerciaux (personnes autres qu’OSP)
  • Les principales difficultés rencontrées et les pièges techniques

Méthode pédagogique

Exposé magistral accompagné d’exemples concrets

Clientèle cible

Les CPA en cabinet, les CPA en entreprise et les CPA du secteur public

Description complète


Aucune formation en salle trouvée

Webdiffusion


Séance(s)
Pour tous

Saison de formation : 2020-2021
No de séance : 1532
Accessible du : 2021-03-09, 00:00 au 2021-08-31, 23:59
Animateur : Benoit Vallée, CPA, CGA
Durée : 3.50 h
Renseignements complémentaires :

Grille tarifaire

Séance disponible

Places illimitées

  Membre CPA Non-membre
À la carte 350,00 $ 450,00 $
Passeport CPA 350 CDP S/O
Passeport Multi-CPA 350 CDP S/O
Passeport Multi-usagers 350 CDP 450 CDP
Promo CPA 350 CDP S/O

Webinaire


Séance(s)
Pour tous

Saison de formation : 2020-2021
No de séance : 1162
Date de début : 2021-02-01, 13:00
Date de fin : 2021-02-01, 16:30
Durée : 3.50 h
Animateur : Benoit Vallée, CPA, CGA
Renseignements complémentaires : Ce webinaire pourrait être capté pour rediffusion. En vous y inscrivant, vous consentez à ce que votre nom et vos échanges (audio/vidéo/clavardage) soient captés à des fins pédagogiques et ce, sans indemnité ni restriction.

Grille tarifaire

23 places disponibles

  Membre CPA Non-membre
À la carte 350,00 $ 450,00 $
Passeport CPA 350 CDP S/O
Passeport Multi-CPA 350 CDP S/O
Passeport Multi-usagers 350 CDP 450 CDP
Promo CPA 350 CDP S/O

Pour tous

Saison de formation : 2020-2021
No de séance : 0930
Date de début : 2021-02-15, 13:00
Date de fin : 2021-02-15, 16:30
Durée : 3.50 h
Animateur : Benoit Vallée, CPA, CGA
Renseignements complémentaires : Ce webinaire pourrait être capté pour rediffusion. En vous y inscrivant, vous consentez à ce que votre nom et vos échanges (audio/vidéo/clavardage) soient captés à des fins pédagogiques et ce, sans indemnité ni restriction.

Grille tarifaire

28 places disponibles

  Membre CPA Non-membre
À la carte 350,00 $ 450,00 $
Passeport CPA 350 CDP S/O
Passeport Multi-CPA 350 CDP S/O
Passeport Multi-usagers 350 CDP 450 CDP
Promo CPA 350 CDP S/O

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