Fiscalité des sociétés – Cotisations, oppositions, divulgation volontaire et vérification fiscale

But de la formation

Cette activité de formation permet aux CPA de connaître les facteurs importants à considérer au moment de transiger avec les autorités fiscales tout au long du processus d’une vérification. Elle présente entre autres la relation avec le vérificateur, la négociation du projet de cotisation, la renonciation à la prescription et la préparation de l’avis d'opposition. Ce cours permet également de passer en revue les pénalités et les intérêts tels que décrits dans la législation et présente également les dispositions d’allègements existantes pour les contribuables, dont les divulgations volontaires.

Objectifs

À la fin de la séance, le participant pourra :

  • déceler les risques liés aux services et aux conseils fiscaux qu’il fournit à ses clients et déterminer les méthodes pour l’aider à gérer ces risques et à se protéger;
  • reconnaître les éléments pouvant faciliter le déroulement d’une vérification par les autorités fiscales;
  • cerner les éléments de conformité pouvant entraîner des pénalités et identifier les dispositions d’allègement disponibles.

Au programme

  • Gestion saine de la pratique
  • Transiger avec les autorités fiscales
  • Intérêts et pénalités
  • Dispositions d’allègement
  • Divulgations volontaires
  • Pièges et embûches
  • Recherches fiscales

Méthode pédagogique

Exposé magistral accompagné d’exemples concrets

Clientèle cible

Les CPA en cabinet

Description complète


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