La fiscalité au décès

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But de la formation

Cette activité de formation présente les différentes incidences fiscales, entraînées par le décès d’une personne, qu’un CPA doit connaître afin de pouvoir établir les impôts latents ou les impôts à payer à la suite d’un décès. 

Contexte

Le décès entraîne plusieurs implications spécifiques dont il faut tenir compte pour établir les impôts payables par le défunt.

Objectif

À la fin de la séance, le participant pourra :

  • expliquer les règles fiscales applicables en cas de décès;
  • reconnaître les éléments de planification fiscale testamentaire;
  • résumer les droits successoraux américains.

Au programme

  • Renseignements requis
  • Règles fiscales générales applicables en cas de décès
  • Allègements fiscaux
  • Production des déclarations fiscales du défunt
  • Droits successoraux américains
  • Éléments de planification fiscale
  • Certificats de décharge
  • Cas pratique

Méthode pédagogique

Exposé magistral accompagné d’exemples concrets

Clientèle cible

Les CPA en cabinet, les CPA en entreprise et les CPA du secteur public

Activités complémentaires

Les participants qui suivent ou ont suivi cette activité de formation et qui désirent se familiariser avec d’autres aspects de la planification successorale peuvent suivre les activités de formation suivantes :

  • Impôts d'une succession
  • Testament, gel successoral et assurance vie 
  • Déroulement d’une succession

Description complète


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