Fiscalité des particuliers – Mariage, divorce, faillite et non-résidents

But de la formation

Cette activité de formation permet aux participants de connaître les différentes implications fiscales occasionnées par les événements de la vie (mariage, divorce, faillite, non-résidents).

Objectif

À la fin de l’activité de formation, le participant pourra :

  • déterminer les conséquences fiscales liées au mariage, à l’union de fait, au divorce et à la séparation, notamment sur les frais de garde et certains crédits d’impôts;
  • cerner les effets d’une faillite sur la préparation de la déclaration « postfaillite »;
  • reconnaître les règles fiscales liées aux non-résidents.

Au programme

  • Mariage et séparation
    • Incidences sur les déductions et crédits d’impôt dans l’année du changement de statut
    • Incidences fiscales pour les familles reconstituées : exemption pour résidence principale, entrepreneurs et actionnaires d’une société
    • Règles fiscales lorsqu’il y a garde partagée
    • Traitement fiscal des pensions alimentaires et des frais juridiques
    • Règles fiscales sur les régimes différés
  • Conséquences fiscales de la faillite d’un contribuable
    • Déclarations fiscales à produire dans l’année de la faillite
    • Effets sur les crédits d’impôt et diverses prestations
    • Conséquences sur les soldes fiscaux
  • Non-résidents
    • L’imposition des non-résidents
    • Calcul du revenu net, du revenu imposable et de l’impôt
    • Définition de biens canadiens imposables
    • Les règles de cessation de résidence
    • Paiements à des non-résidents
    • Conséquences de l’arrivée au Canada ou du départ du Canada
    • Règles spécifiques pour un particulier qui réside au Canada une partie de l’année
    • Règles de résidence et assujettissement à l’impôt fédéral américain

Méthode pédagogique

Exposé magistral accompagné d’exemples concrets

Clientèle cible

Les CPA en cabinet et les CPA en entreprise

Description complète


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