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Introduction à la fiscalité américaine pour les entreprises

Note importante : Afin de respecter l’esprit des règles fiscales américaines, le matériel de cours est rédigé exclusivement en anglais.

But de la formation

Les entreprises canadiennes sont de plus en plus nombreuses à prendre de l’expansion aux États-Unis. Les CPA généralistes sont donc appelés à donner des conseils sur les questions de fiscalité susceptibles de toucher de telles entreprises et les sociétés américaines qui leur sont affiliées.

Ce cours vise à donner aux CPA un aperçu du régime d’imposition des sociétés aux États-Unis. Il comprend également une présentation de base de certains mécanismes de protection des entreprises canadiennes prévus dans la Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis (la « Convention ») et de l’imposition au Canada du rapatriement des bénéfices réalisés aux États-Unis par les entreprises canadiennes. Ces deux volets sont incontournables parce que les participants ne sauraient comprendre, même de façon très rudimentaire, la structuration des opérations transfrontalières sans prendre connaissance de l’interaction de ces trois documents législatifs.


Le cours a pour but de transmettre aux participants des connaissances pertinentes sur certaines questions que posent fréquemment les entrepreneurs canadiens en raison de leur expansion aux États-Unis. On y aborde notamment les questions suivantes :
  • Quelles sont les structures courantes pour les entreprises qui prennent de l’expansion aux États-Unis? (Le cours aborde les succursales et les filiales américaines.)
  • Quels sont les enjeux fiscaux de base associés aux différentes structures?
  • De quelles protections les entreprises canadiennes bénéficient-elles en vertu de la Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis? (Le cours aborde l’article VII, Bénéfices des entreprises, et l’article V, Établissement stable.)
  • À quelles obligations de déclaration fiscale ces structures sont-elles assujetties? (Le cours aborde le formulaire 1120, le formulaire 1120-F et la protection offerte par les déclarations fondées sur la Convention.)
  • Quelles sont les pénalités imposées aux États-Unis en cas de non-conformité?
  • Quelles inscriptions fiscales les entreprises canadiennes doivent-elles effectuer lorsqu’elles entrent sur le marché américain?
  • Quelles sont les déclarations fiscales américaines des sociétés les plus courantes?
  • De quelles déductions courantes les entreprises canadiennes peuvent-elles se prévaloir aux États-Unis?
  • Quelles exigences particulières de l’IRS s’appliquent aux paiements transfrontaliers? (Le cours aborde les retenues d’impôts à la source aux États-Unis, le formulaire 1042S et le formulaire 5472.)
  • Quels sont les enjeux fiscaux, aux États-Unis et au Canada, qui s’appliquent au rapatriement des bénéfices réalisés aux États-Unis?
  • Quelles sont les questions fiscales les plus courantes en ce qui concerne les impôts des États –Unis et les impôts locaux?

Objectifs

À la fin de cette formation, le participant pourra :

  • donner aux entreprises canadiennes qui prennent de l’expansion aux États-Unis, des conseils de base sur les structures possibles;
  • reconnaître les différentes exigences du fisc américain applicables aux entreprises canadiennes et à leurs filiales américaines;
  • donner des conseils sur les échéances en matière de déclaration aux États-Unis et sur les pénalités en cas de non-conformité;
  • remplir certains formulaires de déclaration américains de base pour les entreprises canadiennes et leurs filiales américaines;
  • faire des calculs de base de la charge d’impôts aux États-Unis pour les entreprises canadiennes et leurs filiales américaines;
  • donner des conseils de base sur l’impôt applicable aux États-Unis et au Canada au rapatriement des bénéfices réalisés aux États-Unis;
  • reconnaître les questions fiscales potentielles touchant les impôts des États et les impôts locaux et, le cas échéant, la nécessité pour les contribuables d’approfondir l’examen de ces questions.

Au programme

  • Aperçu des lois pertinentes
  • Aperçu du régime fiscal des États-Unis
  • Aperçu de la protection en vertu de la Convention
  • Formes d’activités commerciales aux États-Unis
  • Aperçu de la déclaration fiscale des sociétés aux États-Unis
  • Étude de cas : exemple de formulaire 1120-F fondé sur la Convention
  • Calcul du revenu imposable 
  • Étude de cas : exemple de formulaire 1120
  • Opérations entre les filiales américaines et les actionnaires canadiens
  • Aperçu des impôts des États-Unis et des impôts locaux

Clientèle cible

Ce cours est conçu pour permettre à des participants ayant une connaissance minimale de la fiscalité des États-Unis de fournir des conseils de base sur certaines questions relatives à l’imposition des sociétés dans ce pays. Il permettra aussi aux participants de préparer des déclarations fiscales américaines simples ou de donner des conseils sur ces déclarations.

Ce cours s’adresse aux :
  • professionnels en exercice qui souhaitent élargir leurs connaissances générales en fiscalité;
  • CPA employés par des entreprises canadiennes qui prévoient prendre de l’expansion aux États-Unis;
  • CPA devant donner des conseils de base en fiscalité à des clients dont l’entreprise prend de l’expansion aux États-Unis.

Ce cours convient le mieux aux candidats suivants :
  • CPA avec expérience en fiscalité canadienne;
  • fiscalistes généralistes canadiens souhaitant élargir leurs connaissances en fiscalité.
Le cours ne s’adresse pas aux professionnels spécialisés en fiscalité internationale ou des États-Unis qui préparent des déclarations fiscales américaines complexes pour des sociétés ou qui fournissent aux clients des conseils approfondis dans ces domaines.


Description complète


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