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Le règlement d'emprunt – Secteur municipal

ACTIVITÉ OFFERTE EN PARTENARIAT

  • Partenaire : Corporation des officiers municipaux du Québec
  • Inscription/annulation : Suivez la procédure habituelle de l’Ordre des CPA.
  • Confirmation d’inscription finale envoyée par : Corporation des officiers municipaux du Québec
  • Prix : Veuillez consulter la grille tarifaire ci-dessous. Les prix sont sujets à changement sans préavis.
  • Lieu de formation : Vérifiez votre confirmation d’inscription.
  • Repas : Le repas du midi est compris pour les formations d’une journée.

Ce cours vous permettra d’examiner les lois, procédures et considérations reliées aux règlements d’emprunt autant du point de vue du greffier que du point de vue du trésorier. Nous y verrons les éléments relatifs à la rédaction, aux approbations à obtenir, à la détermination des clauses de taxation, aux décisions financières ainsi qu’aux opérations de financement.

Objectif général

 À la fin de l’activité, le participant connaîtra les étapes reliées aux règlements d’emprunt, les choix à sa disposition et les éléments à considérer dans l’opération du règlement.

Objectifs spécifiques

  • Comprendre le cheminement menant à l’entrée en vigueur d’un règlement
  • Acquérir les connaissances nécessaires pour informer les élus des différentes options disponibles en ce qui a trait aux clauses de taxation, permettant à ceux-ci de faire des choix éclairés
  • Procurer des éléments de réflexion sur les impacts financiers des décisions entourant le règlement d’emprunt
  • Acquérir une connaissance suffisante permettant d’obtenir le financement à long terme autorisé par un règlement
  • Connaître les options possibles dans les cas particuliers

Contenu

  • Objectif du règlement d’emprunt
  • Contenu du règlement d’emprunt
  • Procédures d’adoption
  • Procédures de modification
  • Cas particuliers
  • Éléments à ne pas négliger
  • Gestion du règlement
  • Emprunt sur le marché
  • Révision de certains principes 

Description complète


Aucune formation en salle trouvée

Aucune formation à distance trouvée.

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