Fiscalité des sociétés – Démystifier les notions de sociétés liées, affiliées, associées et rattachées
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But de la formation
Cette activité de formation s’adresse aux CPA qui possèdent des connaissances fiscales de base. Elle permet aux participants de passer en revue les différents types de relations fiscales qui existent entre les entreprises et qui sont sujettes à plusieurs règles fiscales spécifiques. Elle présente la notion de contrôle qui est essentielle à la définition des termes lié, ayant un lien de dépendance, rattaché, associé et affilié.
Contexte
La loi comporte toute une variété de termes et expressions qui peuvent avoir des applications complémentaires ou opposées.
Objectifs
À la fin de l’activité de formation, le participant pourra :
- décrire les notions de contrôle de droit (de jure), contrôle de fait (de facto) et contrôle simultané;
- définir les termes lié, ayant un lien de dépendance, rattaché, associé et affilié;
- associer ces termes fiscaux aux différentes règles fiscales s’appliquant à chacun d’eux.
Au programme
- Notions de contrôle
- Personnes liées
- Lien de dépendance
- Sociétés rattachées
- Association
- Personnes affiliées
- Considérations pratiques
Méthode pédagogique
Exposé magistral accompagné d’exemples concrets
Clientèle cible
Les CPA en cabinet et les CPA en entreprise