OBE – OBNL : les obligations de conformité fiscale des organismes de bienfaisance enregistrés (T3010)

But de la formation

Cette activité de formation permet aux participants de passer en revue les principales obligations fiscales auxquelles les organismes de bienfaisance enregistrés (OBE) sont soumis, notamment les différentes informations financières que ce type d’organisme doit déclarer aux autorités fiscales.

Contexte

Au Québec, on compte un nombre imposant d’OBE. Ils jouent donc un rôle prépondérant dans la société québécoise et les lois fiscales reflètent leur statut particulier.

Objectifs

À la fin de l’activité de formation, le participant pourra :

  • différencier un OBE d’un OBNL;
  • sélectionner adéquatement les informations financières pertinentes pour remplir les déclarations de renseignements d’un OBE;
  • déterminer l’attribution des dépenses liées aux activités de bienfaisance et de financement pour remplir le formulaire T3010.

Au programme

  • OBNL ou OBE
  • OBNL – T1044
    • Assujettissement et délai de production
  • OBE – T3010
    • Délai de production
    • Contingent des versements
    • Renseignements financiers détaillés
    • Activités de financement
      • Définition
      • Attribution des dépenses liées aux activités de financement
      • Calcul du ratio de financement
    • Erreurs fréquentes
  • Règles relatives à la délivrance des reçus pour dons

Méthode pédagogique

Exposé magistral accompagné d’exemples concrets

Clientèle cible

Les CPA en cabinet et les CPA en entreprise

Description complète


Aucune formation en salle trouvée

Aucune formation à distance trouvée.

1.0.0.0