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Cours de base en droit – Contrats – Webdiffusion

ACTIVITÉ OFFERTE EN PARTENARIAT

  • Partenaire : Association de planification fiscale et financière
  • Inscription/annulation : Suivez la procédure habituelle de l’Ordre des CPA.
  • Confirmation d’inscription finale envoyée par : Association de planification fiscale et financière
  • Prix : Veuillez consulter la grille tarifaire ci-dessous. Les prix sont sujets à changement sans préavis.
  • Formation en ligne : L’Association de planification fiscale et financière vous enverra, dans les 7 jours suivant votre inscription, un courriel vous donnant toutes les directives nécessaires pour visionner la Webdiffusion.

Cours de base en droit

Nous avons souvent constaté que certains participants à nos activités avaient de la difficulté à saisir les concepts juridiques ayant un impact en matière fiscale, par exemple, dans le domaine des fiducies. Nos cours de base en droit visent à combler cette lacune en s’adressant plus particulièrement aux comptables, aux économistes et autres fiscalistes n’ayant pas terminé des études de droit.

Formation du contrat

  • Consentement
  • Offre et acceptation
  • Vice de consentement
  • Capacité de contracter
  • Cause du contrat
  • Objet du contrat
  • Nullité du contrat
  • Interprétation du contrat
  • Effet du contrat

Vente

  • Définition
  • Promesse de vente
  • Vente du bien d’autrui
  • Obligation du vendeur
  • Délivrance
  • Garantie
  • Droits de l’acheteur

Échange  

  • Définition
  • Règles applicables

Donation 

  • Définition
  • Conditions de la donation
  • Forme de la donation
  • Droits et obligations des parties
  • Révocation de la donation

Crédit-bail 

  • Définition
  • Obligations des parties

Louage 

  • Nature du louage
  • Droits et obligations résultant du bail
  • Sous-location et cession de bail
  • Fin de bail
  • Survol des règles particulières au bail d’un logement 

Description complète


Aucune formation en salle trouvée

Webdiffusion


Séance(s)
Version 2018-2019

Saison de formation : 2020-2021
No de séance : 0281
Accessible du : 2020-09-01, 08:30 au 2021-08-27, 12:00
Animateur : Animateur du partenaire
Durée : 3.00 h
Renseignements complémentaires : L'APFF vous enverra, dans les sept (7) jours suivants votre inscription, un courriel vous donnant toutes les directives nécessaires pour accéder à votre formation en ligne. Celle-ci sera disponible pendant un an.

Grille tarifaire

Séance disponible

Places illimitées

  Membre CPA Non-membre
À la carte 210,00 $ 280,00 $
Passeport CPA 350 CDP S/O
Passeport Multi-CPA 350 CDP S/O
Passeport Multi-usagers 350 CDP 450 CDP
Promo CPA 350 CDP S/O

1.0.0.0