COVID-19

L’ensemble de nos services sont assurés à distance jusqu’à nouvel ordre en raison de la pandémie de la COVID-19.  
Suivez l’évolution de la situation et son incidence sur la profession > 

Cours de base en droit – Droit international privé – Webdiffusion

ACTIVITÉ OFFERTE EN PARTENARIAT

  • Partenaire : Association de planification fiscale et financière
  • Inscription/annulation : Suivez la procédure habituelle de l’Ordre des CPA.
  • Confirmation d’inscription finale envoyée par : Association de planification fiscale et financière
  • Prix : Veuillez consulter la grille tarifaire ci-dessous. Les prix sont sujets à changement sans préavis.
  • Lieu de formation (en salle) : Vérifiez votre confirmation d’inscription.
  • Formation en ligne : Vous recevrez, dans les 7 jours suivant votre inscription, un courriel vous donnant toutes les directives nécessaires pour visionner la Webdiffusion.

Cours de base en droit 

Nous avons souvent constaté que certains participants à nos activités avaient de la difficulté à saisir les concepts juridiques ayant un impact en matière fiscale, par exemple, dans le domaine des fiducies. Nos cours de base en droit visent à combler cette lacune en s’adressant plus particulièrement aux comptables, aux économistes et autres fiscalistes n’ayant pas terminé des études de droit.

Au programme

Théorie du droit international privé

  • Introduction
  • Sur les biens
  • Sur les obligations
  • Sur les personnes
  • Sur les procédures

Points d’analyse

  • Capacité
  • Inaptitude
  • Matrimonial
  • Planification successorale
  • Fiducies
  • Successions

Mise en pratique

  • Exemples de controverse en Droit international privé
  • Planification Québec-France
  • Planification Québec-Floride

Description complète


Aucune formation en salle trouvée

Webdiffusion


Séance(s)
Version 2018-2019

Saison de formation : 2020-2021
No de séance : 0176
Accessible du : 2020-09-01, 08:30 au 2021-08-27, 12:00
Animateur : Animateur du partenaire
Durée : 3.00 h
Renseignements complémentaires : L'APFF vous enverra, dans les sept (7) jours suivants votre inscription, un courriel vous donnant toutes les directives nécessaires pour accéder à votre formation en ligne. Celle-ci sera disponible pendant un an.

Grille tarifaire

Séance disponible

Places illimitées

  Membre CPA Non-membre
À la carte 210,00 $ 280,00 $
Passeport CPA 350 CDP S/O
Passeport Multi-CPA 350 CDP S/O
Passeport Multi-usagers 350 CDP 450 CDP
Promo CPA 350 CDP S/O

1.0.0.0