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Cours de base en droit – Principes de base – Webdiffusion

ACTIVITÉ OFFERTE EN PARTENARIAT

  • Partenaire : Association de planification fiscale et financière
  • Inscription/annulation : Suivez la procédure habituelle de l’Ordre des CPA.
  • Confirmation d’inscription finale envoyée par : Association de planification fiscale et financière
  • Prix : Veuillez consulter la grille tarifaire ci-dessous. Les prix sont sujets à changement sans préavis.
  • Formation en ligne : L’Association de planification fiscale et financière vous enverra, dans les 7 jours suivant votre inscription, un courriel vous donnant toutes les directives nécessaires pour visionner la Webdiffusion.

Cours de droit 

Nous avons souvent constaté que certains participants à nos activités avaient de la difficulté à saisir les concepts juridiques ayant un impact en matière fiscale, par exemple, dans le domaine des fiducies. Nos cours de base en droit visent à combler cette lacune en s’adressant plus particulièrement aux comptables, aux économistes et autres fiscalistes n’ayant pas terminé des études de droit.

Distinctions entre droit public et droit privé 

Divisions du droit public  

  • Droit constitutionnel
  • Droit administratif
  • Droit pénal ou criminel   
  • Droit fiscal
  • Droit judiciaire public

Divisions du droit privé

  • Droit civil
  • Droit commercial
  • Droit du travail
  • Droit des transports
  • Droit judiciaire privé

Les personnes

  • Distinction entre domicile et résidence
  • Personne physique et personne morale
  • Personnes morales de droit public ou de droit privé

Distinction entre droit civil et common law  

Les contrats et les obligations  

Notion d'ordre public  

Description complète


Aucune formation en salle trouvée

Webdiffusion


Séance(s)
Version 2018-2019

Saison de formation : 2020-2021
No de séance : 0759
Accessible du : 2020-09-01, 08:30 au 2021-08-27, 12:00
Animateur : Animateur du partenaire
Durée : 3.00 h
Renseignements complémentaires : L'APFF vous enverra, dans les sept (7) jours suivants votre inscription, un courriel vous donnant toutes les directives nécessaires pour accéder à votre formation en ligne. Celle-ci sera disponible pendant un an.

Grille tarifaire

Séance disponible

Places illimitées

  Membre CPA Non-membre
À la carte 210,00 $ 280,00 $
Passeport CPA 350 CDP S/O
Passeport Multi-CPA 350 CDP S/O
Passeport Multi-usagers 350 CDP 450 CDP
Promo CPA 350 CDP S/O

1.0.0.0