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Fiscalité internationale – Le prix de transfert au Canada

Quelle est la différence entre les types de formation à distance?

  • Un webinaire est une formation diffusée en direct pour laquelle vous devez vous connecter à la date et l’heure indiquées. La plateforme de formation sera accessible à partir de votre dossier en ligne 7 jours avant la date du webinaire. Nous vous recommandons fortement d’y accéder avant la date du webinaire et d’effectuer l’étape 3 du parcours de formation à l’avance afin de tester la configuration de votre ordinateur et de prévenir ainsi tout problème de connexion lors de votre formation.
  • Les conférences Web, les entrevues Web, les formations interactives, les webdiffusions et les formations en ligne sont des activités de formation diffusées en différé, ce qui vous permet d’y accéder quand vous le souhaitez après leur date de mise en ligne.

But de la formation

Cette activité de formation s’adresse tout particulièrement aux CPA ayant de bonnes connaissances en fiscalité canadienne des sociétés et des connaissances de base en matière de fiscalité internationale. Elle permet aux participants de se familiariser avec les principes fondamentaux de l’établissement des prix de transfert. La préparation d’une politique de prix de transfert met en œuvre, d’une part, la connaissance de l’entreprise et, d’autre part, la maîtrise de techniques propres aux prix de transfert. La connaissance de ces bases techniques, cumulée à celle de leur entreprise, permet aux participants de sécuriser la politique de prix de transfert de leur entreprise et d’établir une documentation dans le respect des Principes de l’OCDE et des règles canadiennes.

Contexte

Dans le cadre de sa politique fiscale internationale, le Canada adopte les Principes de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) applicables en matière de prix de transfert. Considérant l’évolution récente de ces règles, il est important pour les praticiens de connaître la base des prix de transfert ainsi que les changements récents proposés par l’OCDE et adoptés par le Canada. Ces connaissances permettront aux praticiens de gérer les risques fiscaux relatifs aux prix de transfert de leur entreprise ou encore de leurs clients.

Objectifs

À la fin de cette activité de formation, le participant pourra :

  • se familiariser avec les principes fondamentaux applicables en matière de prix de transfert (Principes de l’OCDE, règles canadiennes), en particulier en ce qui concerne le choix des méthodes;
  • reconnaître les nouvelles obligations documentaires;
  • proposer une documentation de prix de transfert adéquate;
  • participer à une planification fiscale appropriée quant à la politique de prix de transfert;
  • prévenir des problèmes fiscaux liés à la documentation des prix de transfert.

Au programme

  • Introduction
    • Les prix de transfert : enjeux et risques pour les entreprises multinationales
  • Aspects fondamentaux des Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert
    • Le principe de pleine concurrence
    • L’analyse de comparabilité
    • Les méthodes de prix de transfert
    • Les autres travaux de l’OCDE sur les prix de transfert (récents et en cours)
  • Contexte canadien
    • L’historique des développements législatifs en matière de prix de transfert
    • L’obligation documentaire
    • Les sanctions applicables en cas de non-respect des obligations documentaires
    • Les nouvelles obligations canadiennes en matière de documentation des prix de transfert
  • Environnement international
  • Récapitulatif

Méthode pédagogique

Exposé magistral accompagné d’exemples concrets

Clientèle cible

Les CPA en cabinet, les CPA en entreprise et les CPA du secteur public

Description complète


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Aucune formation à distance trouvée.

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