Avertissement

Veuillez noter que la section sécurisée du site ne sera pas accessible le 27 juin pour une partie de la soirée. Merci de votre compréhension.

Liste de contrôle - Acquisition de contrôle

Auteur : Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

Dernière mise à jour : septembre 2018

Résumé

Cet outil vous aidera à mieux planifier les opérations couvrant les acquisitions de contrôle et ayant des répercussions fiscales importantes pour les actionnaires/sociétaires et l'entreprise.

Mise à jour – Septembre 2018

Cette nouvelle mise à jour intègre les modifications de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada (LIR) et de la Loi sur les impôts du Québec (LI) jusqu’au 30 juin 2018. Après cette date, il conviendrait donc de s'assurer que des modifications importantes n'ont pas été apportées aux règles d'application fiscales présentées dans cet ouvrage.

Contenu

  • Acquisition de contrôle
  • Présomption de non-acquisition de contrôle
  • Fin d’année réputée
  • Pertes latentes sur les biens amortissables
  • Pertes latentes sur les immobilisations admissibles
  • Les créances douteuses
  • Stocks
  • Pertes en capital et pertes en capital latentes sur immobilisations
  • Pertes autres qu’une perte en capital et pertes agricoles
  • Allocation du coût en capital
  • Transferts des gains
  • Recherche et développement et crédit d’impôt à l’investissement
  • Dons de bienfaisance
  • Catégories fiscales
  • Réserves pour fins fiscales
  • Pertes résultant de l’utilisation de l’allocation du coût en capital
  • Versement des dividendes
  • Transferts de biens dans les catégories fiscales
  • Frais d’émission ou de vente d’actions, d’unités ou de participations et frais d’emprunt
  • Règle anti-évitement
  • Autres incidences

Clientèle cible

Les CPA en cabinet, les CPA en entreprise et les CPA du secteur public.

Veuillez noter que cet outil est inclus dans le matériel de l'activité de formation suivante : 

  • Considérations fiscales liées au mandat de certification

Description complète

Version
Nº 00124 / Word

20 pages
Année d’édition : 2018
Date de disponibilité : 2017-09-13
Délai de livraison : 24 ou 48 heures


Détails et grille tarifaire

Prix avant taxes Membre CPA Non-membre
À la carte Gratuit Gratuit
Promo CPA Gratuit S/O

1.0.0.0