Liste de contrôle – Roulement de biens à une entreprise

Auteur : Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

Prochaine mise à jour : janvier 2021

Résumé

Cet outil vous permettra de mieux planifier les opérations couvrant les roulements et ayant des répercussions fiscales importantes pour les actionnaires/sociétaires et l'entreprise.

Mise à jour – Novembre 2019

Cette nouvelle mise à jour intègre les modifications de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada (LIR) et de la Loi sur les impôts du Québec (LI) jusqu’au 31 octobre 2019. Après cette date, il conviendrait donc de s'assurer que des modifications importantes n'ont pas été apportées aux règles d'application fiscales présentées dans cet ouvrage.