Liste de contrôle – Roulement de biens à une entreprise

Auteur : Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

Prochaine édition prévue pour décembre 2019

Résumé

Cet outil vous permettra de mieux planifier les opérations couvrant les roulements et ayant des répercussions fiscales importantes pour les actionnaires/sociétaires et l'entreprise.

Mise à jour – Novembre 2018

Cette nouvelle mise à jour intègre les modifications de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada (LIR) et de la Loi sur les impôts du Québec (LI) jusqu’au 31 octobre 2018. Après cette date, il conviendrait donc de s'assurer que des modifications importantes n'ont pas été apportées aux règles d'application fiscales présentées dans cet ouvrage.

Contenu

  • Questions préalables
  • Limite des choix
  • Capital versé (CV), prix de base rajusté (PBR) et coût indiqué
  • Contrepartie reçue
  • Autres éléments à considérer

Clientèle cible

Les CPA en cabinet, les CPA en entreprise et les CPA du secteur public.

Description complète

Version
Nº 00138 / Word

17 pages
Année d’édition : 2018
Date de disponibilité : 2019-01-07
Délai de livraison : 24 ou 48 heures


Détails et grille tarifaire

Prix avant taxes Membre CPA Non-membre
À la carte Gratuit Gratuit
Promo CPA Gratuit S/O

1.0.0.0