Liste de contrôle – Roulement de biens à une entreprise
Auteur : Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
Dernière mise à jour : novembre 2018
Résumé
Cet outil vous permettra de mieux planifier les opérations couvrant les roulements et ayant des répercussions fiscales importantes pour les actionnaires/sociétaires et l'entreprise.
Mise à jour – Novembre 2018
Cette nouvelle mise à jour intègre les modifications de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada (LIR) et de la Loi sur les impôts du Québec (LI) jusqu’au 31 octobre 2018. Après cette date, il conviendrait donc de s'assurer que des modifications importantes n'ont pas été apportées aux règles d'application fiscales présentées dans cet ouvrage.
Contenu
- Questions préalables
- Limite des choix
- Capital versé (CV), prix de base rajusté (PBR) et coût indiqué
- Contrepartie reçue
- Autres éléments à considérer
Clientèle cible
Les CPA en cabinet, les CPA en entreprise et les CPA du secteur public.