Ressources pour les CPA durant la crise de la COVID-19

Afin de vous aider à rester à l’affût des nouvelles qui ont un impact sur la profession et à trouver facilement des ressources pour adapter vos méthodes de travail, nous avons mis en ligne une page Web spéciale qui est mise à jour en continu.

Consultez la page « Coronavirus (COVID-19) » >

Veuillez également noter que nos bureaux sont fermés jusqu'à nouvel ordre. Nos services sont toutefois maintenus à distance et nous mettons tout en œuvre pour limiter les inconvénients liés à la surcharge généralisée des réseaux téléphoniques et Internet.

Programme – Contrôle qualité

Auteur : CPA Canada

Résumé

Conçus pour répondre aux besoins des professionnels en exercice, les programmes et questionnaires sont des listes de contrôle guidant la planification, l’exécution et la révision des mandats de même que l’atteinte des standards de qualité exigés par la profession et les utilisateurs de l’information décisionnelle. 

Ce Programme – Contrôle qualité a été développé à partir des annexes et outils d’aide inclus dans le Manuel d’assurance de la qualité produit par CPA Canada. Ces outils doivent être utilisés conjointement à la mise en place d’un système de contrôle qualité respectant les exigences de la NCCQ 1. 

Ce programme inclut également des exemples de lettres qui seront utiles dans le processus de contrôle qualité. Dans ces modèles de lettre, certains extraits ont été raturés afin de mettre en évidence le texte qui doit être retiré pour se conformer à la réglementation du Québec. 

Mise à jour – Janvier 2019

Dans la présente mise à jour, plusieurs formulaires et outils d’aide ont été modifiés ou ajoutés. Les principales modifications sont décrites ci-dessous.

Partie B :

  • L’Annexe C (Accord de confidentialité et de non-sollicitation) a été modifiée afin d'indiquer que le paragraphe portant sur la non-sollicitation est facultatif.
  • L’Annexe I (Engagement d'une personne externe pour effectuer une revue de contrôle qualité de la mission (RCQM)) a été mise à jour.
  • L'Annexe J (Revue de contrôle qualité de la mission (RCQM) pour une mission d'audit : feuille de travail) a été modifiée pour les missions d'audit.
  • L'Annexe J-A (Revue de contrôle qualité de la mission (RCQM) pour une mission d'examen : feuille de travail) a été renommée Annexe J-A(1) et s'applique aux examens d'états financiers des périodes closes avant le 14 décembre 2017.
  • L'Annexe J-A(2) (Revue de contrôle qualité de la mission (RCQM) pour une mission d'examen réalisée conformément à la NCME 2400 : feuille de travail) a été ajoutée et s'applique aux examens d'états financiers des périodes closes à compter du 14 décembre 2017 (c.-à-d. aux missions d'examen réalisées conformément à la NCME 2400).

Partie C  - Outils d’aide :

  • L'Outil d'aide 3.04 (Rôles et responsabilités d'encadrement du cabinet — Feuille de travail) a été ajouté.
  • Les outils d'aide 5.01 (Formulaire détaillé d'acceptation de mission de certification) et 5.02 (Formulaire détaillé de reconduction d'une mission de certification) ont été modifiés. 
  • L'Outil d'aide 5.04 (Lettre d'accord concernant l'examen des dossiers par un auditeur successeur) a été modifié pour refléter des changements mineurs apportés aux règles de déontologie des ordres provinciaux.
  • L'Outil d'aide 5.04A (Lettre d'accord concernant l'examen des dossiers par un professionnel en exercice successeur) a été ajouté.
  • L'Outil d'aide 12.04A (Suivi des dossiers achevés (mission d'audit) — Feuille de travail) a été modifié afin de le rendre conforme aux modifications apportées à l'Annexe J (Revue de contrôle qualité de la mission (RCQM) pour une mission d'audit : feuille de travail).
  • L'Outil d'aide 12.04B (Suivi des dossiers achevés (mission d'examen) — Feuille de travail) a été modifié pour indiquer qu'il s'applique aux examens d'états financiers des périodes closes avant le 14 décembre 2017.
  • L'Outil d'aide 12.04B(1) (Suivi des dossiers achevés (mission d'examen réalisée conformément à la NCME 2400) — Feuille de travail) a été ajouté et s'applique aux examens d'états financiers des périodes closes à compter du 14 décembre 2017 (c.-à-d. aux missions d'examen réalisées conformément à la NCME 2400).
  • Les exemples de formulaires remplis suivants ont été ajoutés :
    • 12.01 (Suivi des politiques (SP) — Feuille de travail — Exemple de formulaire rempli).
    • 12.01A(1) (Entretien avec le responsable du contrôle qualité — Feuille de travail — Exemple de formulaire rempli) – pour le responsable de la déontologie / de l'indépendance.
    • 12.01A(2) (Entretien avec le responsable du contrôle qualité — Feuille de travail — Exemple de formulaire rempli) – pour le responsable du contrôle qualité des missions.
    • 12.01B (Entretien avec un membre du personnel professionnel — Feuille de travail — Exemple de formulaire rempli).
    • 12.01C (Respect des politiques du cabinet au niveau de la mission — Liste de contrôle — Exemple de formulaire rempli).
    • 12.02 (Rapport du responsable du suivi des politiques — Feuille de travail — Exemple de formulaire rempli).


Contenu

Annexes du Manuel d’assurance de la qualité (Partie B)

Annexe A Confirmation annuelle
Annexe B Responsabilités suggérées pour les rôles d’encadrement au sein du cabinet
Annexe C Accord de confidentialité et de non-sollicitation
Annexe D Évaluation du risque de mission : feuille de travail
Annexe E Engagement d’un consultant externe
Annexe F Quand avoir recours à un consultant : feuille de travail
Annexe G Utilisation de consultants : feuille de travail
Annexe H Critères permettant de déterminer s’il est nécessaire d’effectuer une revue de contrôle qualité de la mission (RCQM)
Annexe I Engagement d’une personne externe pour effectuer une revue de contrôle qualité de la mission (RCQM)
Annexe J Revue de contrôle qualité de la mission (RCQM) pour une mission d’audit : feuille de travail
Annexe J-A1 Revue de contrôle qualité de la mission (RCQM) pour une mission d'examen : feuille de travail
Annexe J-A2 Revue de contrôle qualité de la mission (RCQM) pour une mission d'examen réalisée conformément à la NCME 2400 : feuille de travail
Annexe K Engagement d’un responsable externe

Outils d’aide du Manuel d’assurance de la qualité (Partie C)

2.01 Établissement des cibles de performance du cabinet

2.02     Formulaire d’approbation de transmission du rapport

2.03     Autoévaluation de la qualité du travail par le cabinet

2.04     Résumé de la documentation du cabinet en matière de contrôle qualité (non complété)

2.04     Résumé de la documentation du cabinet en matière de contrôle qualité (complété)

2.05     Plan annuel d'amélioration du contrôle qualité (non complété)

2.05     Plan annuel d'amélioration du contrôle qualité (complété)

2.06     Assurance qualité au niveau du cabinet – Liste de contrôle de la planification

3.01     Organigramme du cabinet : société de personnes

3.02     Organigramme du cabinet : professionnel exerçant à titre individuel qui emploie du personnel professionnel

3.03     Rôles et responsabilités d’encadrement du cabinet – Feuille de travail

3.04     Organigramme du cabinet : professionnel exerçant à titre individuel, sans personnel professionnel

4.01     Schéma de décision concernant l’indépendance

4.02     Formulaire de contrôle de la rotation

4.03     Exemple de lettre sur l’indépendance

4.04     Lettre de déclaration des conflits d'intérêts et de consentement

5.01     Formulaire détaillé d’acceptation de mission de certification

5.02     Formulaire détaillé de reconduction d’une mission de certification

5.03     Paragraphes facultatifs pour les lettres de mission (émetteurs assujettis)

5.04     Lettre d’accord concernant l’examen des dossiers par un auditeur successeur

6.01     Évaluation du rendement : autoévaluation et plan

6.02     Évaluation annuelle du rendement

6.03     Évaluation du rendement relative à une mission

6.04     Lettre d'offre d'emploi

6.05     Lettre de réprimande ou d'avertissement à un(e) employé(e)

7.01     Communication avec le comité d’audit – Paragraphes modèles

12.01   Suivi des politiques (SP) –  Feuille de travail (rempli)

12.01   Suivi des politiques (SP) –  Feuille de travail (vierge)

12.01A Entretien avec le responsable du contrôle qualité - Feuille de travail

12.01A1 Entretien avec le responsable du contrôle qualité - Feuille de travail (rempli)

12.01A2 Entretien avec le responsable du contrôle qualité - Feuille de travail (rempli)

12.01B Entretien avec un membre du personnel professionnel - Feuille de travail (rempli)

12.01B Entretien avec un membre du personnel professionnel - Feuille de travail (vierge)

12.01C   Respect des politiques du cabinet au niveau de la mission - Liste de contrôle (rempli)

12.01C   Respect des politiques du cabinet au niveau de la mission - Liste de contrôle (vierge)

12.02   Rapport du responsable du suivi des politiques – Feuille de travail (rempli)

12.02   Rapport du responsable du suivi des politiques – Feuille de travail (vierge)

12.03   Suivi de dossiers achevés – Feuille de travail

12.04   Rapport du responsable du suivi des dossiers achevés – Feuille de travail

12.04A Suivi des dossiers achevés (mission d'audit) - Feuille de travail

12.04B Suivi des dossiers achevés (mission d'examen) - Feuille de travail

12.04B1 Suivi des dossiers achevés (mission d'examen réalisée conformément à la NCME 2400) - Feuille de travail

12.05   Rapport annuel du responsable du suivi des politiques (RSP) pour les professionnels exerçant à titre individuel et les petits cabinets – Feuill de travail

12.06   Suivi des dossiers achevés pour les professionnels exerçant à titre individuel et les petits cabinets – Feuille de travail

Clientèle cible

Les CPA en cabinet.

Particularités

Le Programme – Contrôle qualité a été développé à partir des mises à jour no 9 et no  10 du Manuel d’assurance de la qualité préparé par CPA Canada.

Version autre langue disponible

Quality Control Program

Description complète

Version
Nº 00147 / Papier

266 pages
Année d’édition : 2019
Date de disponibilité : 2019-03-04
Délai de livraison : 2 semaines


Détails et grille tarifaire

Prix avant taxes Membre CPA Non-membre
À la carte 50,00 $ 50,00 $
Passeport CPA 150 CDP S/O
Passeport Multi-CPA 125 CDP S/O
Passeport Multi-usagers 125 CDP 125 CDP
Promo CPA 150 CDP S/O

Nº 00148 / Word

266 pages
Année d’édition : 2019
Date de disponibilité : 2019-03-04
Délai de livraison : 24 ou 48 heures


Détails et grille tarifaire

Prix avant taxes Membre CPA Non-membre
À la carte 250,00 $ 250,00 $
Passeport CPA 750 CDP S/O
Passeport Multi-CPA 625 CDP S/O
Passeport Multi-usagers 625 CDP 625 CDP
Promo CPA 750 CDP S/O

Nº 05511 / Licence illimitée avec adaptation (Word) - 60 utilisateurs et moins

266 pages
Année d’édition : 2019
Date de disponibilité : 2019-03-04
Délai de livraison : 24 ou 48 heures


Détails et grille tarifaire

Prix avant taxes Membre CPA Non-membre
À la carte 1 000,00 $ 1 000,00 $
Passeport CPA 3000 CDP S/O
Passeport Multi-CPA 2500 CDP S/O
Passeport Multi-usagers 2500 CDP 2500 CDP
Promo CPA 3000 CDP S/O

1.0.0.0