Référentiel – Taxes à la consommation

Auteur : Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

Prochaine édition prévue pour novembre 2019

Résumé 

Cet outil couvre en profondeur les taxes à la consommation. Il donne des références relatives à toutes les questions sur le fonctionnement des taxes de vente et aide à appliquer la théorie en proposant plusieurs exemples pratiques et explications reliées aux taxes à la consommation. Ce référentiel présente les différentes mesures en taxes de vente qui concernent les entreprises en général ainsi qu’une synthèse de toutes les nouveautés de la dernière année.

(Nouveau) Le présent référentiel est le résultat d’une refonte des précédentes versions du Référentiel - Taxes à la consommation. Les modules portant sur des secteurs spécifiques et des transactions particulières (construction, services financiers, services de santé, réorganisations, transactions immobilières et non-résidents) ont été retirés afin de ne conserver que ceux portant sur l’application des mesures en taxe de vente qui concernent les entreprises en général.

Mise à jour – Octobre 2018

Cette nouvelle mise à jour intègre les modifications de la Loi sur la taxe d’accise (LTA) pour la TPS, de la Loi sur la taxe de vente du Québec (LTVQ) pour la TVQ et de celles afférentes à la TVH jusqu’au 30 juin 2018. Après cette date, il conviendrait donc de s'assurer que des modifications importantes n'ont pas été apportées aux règles d'application fiscales présentées dans cet ouvrage.

Contenu

  • Nouveautés de la dernière année
  • Survol des régimes de taxes à la consommation au Canada
  • Règles d'assujettissement en TPS/TVH et en TVQ
  • Crédits de taxe et remboursements de la taxe sur les intrants
  • Transactions entre les employeurs et leurs salariés et entre les sociétés de personnes et les associés
  • Remboursements et redressements de taxes
  • Administration, inscription et cotisation
  • Règles touchant les organismes du secteur public
  • Liste de contrôle

Veuillez noter que cet outil est inclus dans le matériel des activités de formation suivantes :

TPS, TVH et TVQ – Nouveautés, enjeux et conseils pratiques

TPS, TVH et TVQ – Revue des concepts fondamentaux

Description complète

Version
Nº 00227 / Papier

660 pages
Année d’édition : 2018
Date de disponibilité : 2018-10-22
Délai de livraison : 2 semaines


Détails et grille tarifaire

Prix avant taxes Membre CPA Non-membre
À la carte 150,00 $ 200,00 $
Passeport CPA 450 CDP S/O
Passeport Multi-CPA 375 CDP S/O
Passeport Multi-usagers 375 CDP 500 CDP
Promo CPA 450 CDP S/O

Nº 00228 / PDF

660 pages
Année d’édition : 2018
Date de disponibilité : 2018-10-22
Délai de livraison : 24 ou 48 heures


Détails et grille tarifaire

Prix avant taxes Membre CPA Non-membre
À la carte 120,00 $ 160,00 $
Passeport CPA 360 CDP S/O
Passeport Multi-CPA 300 CDP S/O
Passeport Multi-usagers 300 CDP 400 CDP
Promo CPA 360 CDP S/O

Nº 00229 / Papier + PDF

660 pages
Année d’édition : 2018
Date de disponibilité : 2018-10-22
Délai de livraison : 2 semaines


Détails et grille tarifaire

Prix avant taxes Membre CPA Non-membre
À la carte 195,00 $ 260,00 $
Passeport CPA 585 CDP S/O
Passeport Multi-CPA 485 CDP S/O
Passeport Multi-usagers 485 CDP 650 CDP
Promo CPA 585 CDP S/O

Nº 05491 / Licence illimitée sans adaptation (PDF) - 40 utilisateurs et moins

660 pages
Année d’édition : 2018
Date de disponibilité : 2018-10-22
Délai de livraison : 24 ou 48 heures


Détails et grille tarifaire

Prix avant taxes Membre CPA Non-membre
À la carte 1 000,00 $ 1 000,00 $
Passeport CPA 3000 CDP S/O
Passeport Multi-CPA 2500 CDP S/O
Passeport Multi-usagers 2500 CDP 2500 CDP
Promo CPA 3000 CDP S/O

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