Guide et états financiers modèles – Régimes de retraite

Auteur : Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

Dernière mise à jour : décembre 2020

Résumé

La Loi sur les régimes complémentaires de retraite (Québec) exige que les administrateurs d’un régime de retraite assujettis préparent en vertu de l’article 161 un rapport financier. Ces informations financières doivent être accompagnées d’un rapport de l’auditeur indépendant qui doit être transmis à Retraite Québec.

Le Guide et états financiers modèles – Régimes de retraite s’adresse aux CPA qui ont à préparer des états financiers d’un régime de retraite ou un rapport financier et à en réaliser l’audit.

Mise à jour – Décembre 2020

La mise à jour 2020 intègre les principaux changements suivants :

Module 1

  • Ajout d’exemples de placements par type de données d’entrée pour l’évaluation de la juste valeur.
  • Ajout d’exemples de notes aux états financiers concernant les transferts entre les différents types de données d’entrée.
  • Ajout d’une section sur les prêts de titres.

Module 2

  • Ajout de précisions concernant les seuils de signification.
  • Ajout de précisions concernant le travail d’audit sur la juste valeur des placements dans les cas où le gestionnaire de portefeuille et le fiduciaire sont distincts et dans les cas où il existe des placements dans des fiducies globales.
  • Ajout de précisions sur le travail d’audit concernant les hypothèses actuarielles.

Annexes

  • Ajout de l’annexe G et inclusion des exemples de lettres suivants :
    • Lettre de confirmation – Gestionnaire de placements
    • Lettre de confirmation – Fiduciaire 
    • Lettre de demande – Rapport sur le contrôle interne de la société de services pour la période tampon
    • Lettre de demande - Actuaire

Cet outil s’organise en trois sections. La première section présente les informations relatives à la préparation des états financiers d’un régime de retraite conformément aux Normes comptables pour les régimes de retraite de la partie IV du Manuel de CPA Canada – Comptabilité ou du rapport financier préparé selon des règles particulières de Retraite Québec ainsi que les particularités de telles entités.

La deuxième section porte sur les enjeux de certification de ces informations financières et la troisième section présente les questions courantes en matière de fiscalité et de taxes à la consommation.

Ce guide présente aussi des annexes présentant, entre autres, un jeu complet d’états financiers d’un régime de retraite préparé selon les exigences du chapitre 4600 du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.

Consulter la table des matières.

Clientèle cible

Les CPA en cabinet et les CPA en entreprise.

Description complète

Version
Nº 05439 / PDF

228 pages
Année d’édition : 2020
Date de disponibilité : 2020-11-30
Délai de livraison : 24 ou 48 heures


Détails et grille tarifaire

Prix avant taxes Membre CPA Non-membre
À la carte 120,00 $ 160,00 $
Passeport CPA 360 CDP S/O
Passeport Multi-CPA 300 CDP S/O
Passeport Multi-usagers 300 CDP 400 CDP
Promo CPA 360 CDP S/O

Nº 05450 / Licence_PDF40 (40 utilsateurs ou moins)

228 pages
Année d’édition : 2020
Date de disponibilité : 2020-11-30
Délai de livraison : 24 ou 48 heures


Détails et grille tarifaire

Prix avant taxes Membre CPA Non-membre
À la carte 1 000,00 $ 1 000,00 $
Passeport CPA 3000 CDP S/O
Passeport Multi-CPA 2500 CDP S/O
Passeport Multi-usagers 2500 CDP 2500 CDP
Promo CPA 3000 CDP S/O

Nº 05461 / Licence_Word25 (25 utilisateurs ou moins)

228 pages
Année d’édition : 2020
Date de disponibilité : 2020-11-30
Délai de livraison : 24 ou 48 heures


Détails et grille tarifaire

Prix avant taxes Membre CPA Non-membre
À la carte 1 000,00 $ 1 000,00 $
Passeport CPA 3000 CDP S/O
Passeport Multi-CPA 2500 CDP S/O
Passeport Multi-usagers 2500 CDP 2500 CDP
Promo CPA 3000 CDP S/O

Nº 06103 / Word

228 pages
Année d’édition : 2020
Date de disponibilité : 2020-11-30
Délai de livraison : 24 ou 48 heures


Détails et grille tarifaire

Prix avant taxes Membre CPA Non-membre
À la carte 600,00 $ 600,00 $
Passeport CPA 1800 CDP S/O
Passeport Multi-CPA 1500 CDP S/O
Passeport Multi-usagers 1500 CDP 1500 CDP
Promo CPA 1800 CDP S/O

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