Référentiel – Organismes municipaux

Auteur : Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

Dernière mise à jour : novembre 2019

Résumé

Ce référentiel s’adresse aux professionnels en exercice qui travaillent auprès d’organismes municipaux. Il comprend entre autres des extraits d’un dossier d’audit adapté aux particularités des organismes municipaux pour une entité modèle et de nombreuses références aux chapitres du Manuel de CPA Canada en certification pour mener à bien une mission. Il inclut également le rapport financier et tient compte des mises à jour apportées par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH).

Mise à jour – novembre 2019

La version 2019 intègre une mise à jour des normes comptables du référentiel du secteur public et des normes d'audit ayant une incidence sur les organismes municipaux, les nouveautés au rapport financier 2019 et au rapport de l’auditeur, les particularités et autres enjeux en matière de reddition de comptes et d’audit, la mise à jour des exigences législatives et comptables relatives aux programmes d’aide financière, les conseils pratiques relatifs aux erreurs fréquentes en comptabilité et en certification ainsi que les répercussions du PL-122 sur les régimes de taxation.

Contenu

  • Sommaire des nouveautés
  • Notions comptables, d’audit et réglementaires
    • Définitions
    • Auditeurs
    • Lois et documentation nécessaires au mandat d’audit
    • Présentation de l’information financière
    • Rapport financier
    • Gestion contractuelle
    • Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale
    • Audit des organismes municipaux
    • Programmes d’audit
  • Programme d’aide financière et normes d’audit applicables
  • Cas pratiques
  • Extraits d’un dossier d’audit d’une entité fictive
    • Rapports de l’auditeur
    • Communications
    • Extraits de sections d’un dossier d’audit remplies

Clientèle cible

Les CPA en cabinet et les CPA du secteur public.

Veuillez noter que cet outil est inclus dans le matériel des activités de formation suivantes :

  • Organismes municipaux – Nouveautés, enjeux et conseils pratiques

Description complète

Version
Nº 05676 / Papier

830 pages
Année d’édition : 2019
Date de disponibilité : 2019-11-26
Délai de livraison : 2 semaines


Détails et grille tarifaire

Prix avant taxes Membre CPA Non-membre
À la carte 150,00 $ 200,00 $
Passeport CPA 450 CDP S/O
Passeport Multi-CPA 375 CDP S/O
Passeport Multi-usagers 375 CDP 500 CDP
Promo CPA 450 CDP S/O

Nº 05677 / PDF

830 pages
Année d’édition : 2019
Date de disponibilité : 2019-11-26
Délai de livraison : 24 ou 48 heures


Détails et grille tarifaire

Prix avant taxes Membre CPA Non-membre
À la carte 120,00 $ 160,00 $
Passeport CPA 360 CDP S/O
Passeport Multi-CPA 300 CDP S/O
Passeport Multi-usagers 300 CDP 400 CDP
Promo CPA 360 CDP S/O

Nº 05678 / Licence illimitée sans adaptation (PDF) - 40 utilisateurs et moins

830 pages
Année d’édition : 2019
Date de disponibilité : 2019-11-26
Délai de livraison : 24 ou 48 heures


Détails et grille tarifaire

Prix avant taxes Membre CPA Non-membre
À la carte 1 000,00 $ 1 000,00 $
Passeport CPA 3000 CDP S/O
Passeport Multi-CPA 2500 CDP S/O
Passeport Multi-usagers 2500 CDP 2500 CDP
Promo CPA 3000 CDP S/O

Nº 05679 / Papier + PDF

830 pages
Année d’édition : 2019
Date de disponibilité : 2019-11-26
Délai de livraison : 2 semaines


Détails et grille tarifaire

Prix avant taxes Membre CPA Non-membre
À la carte 195,00 $ 260,00 $
Passeport CPA 585 CDP S/O
Passeport Multi-CPA 485 CDP S/O
Passeport Multi-usagers 485 CDP 650 CDP
Promo CPA 585 CDP S/O

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