Référentiel – Organismes municipaux

Auteur : Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

Prochaine édition prévue pour novembre 2019

Résumé

Ce référentiel s’adresse aux professionnels en exercice qui travaillent auprès d’organismes municipaux. Il comprend entre autres des extraits d’un dossier d’audit adapté aux particularités des organismes municipaux pour une entité modèle et de nombreuses références aux chapitres du Manuel de CPA Canada en certification pour mener à bien une mission. Il inclut également le rapport financier et tient compte des mises à jour apportées par le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT).

Mise à jour – novembre 2018

La version 2018 intègre une mise à jour des notions théoriques, y compris les modifications engendrées par l’adoption de la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec (PL-155), de la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs (PL-122), les nouvelles normes du secteur public en vigueur de même que les nouvelles normes en certification, les programmes d’aide financière, les modifications législatives, des nouveaux cas pratiques ainsi que le rapport financier annuel 2018.

Contenu

  • Notions comptables, d’audit et réglementaires
    • Définitions
    • Auditeurs
    • Lois et documentation nécessaires au mandat d’audit
    • Présentation de l’information financière
    • Rapport financier
    • Gestion contractuelle
    • Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale
    • Audit organismes municipaux
    • Programmes d’audit
  • Sommaire des nouveautés
  • Programme d’aide financière et normes d’audit applicables
  • Cas pratiques
  • Extraits d’un dossier d’audit d’une entité fictive
    • Rapports de l’auditeur
    • Communications
    • Extraits de sections d’un dossier d’audit remplies

Clientèle cible

Les CPA en cabinet et les CPA du secteur public.

Veuillez noter que cet outil est inclus dans le matériel des activités de formation suivantes :

  • Organismes municipaux – Aspects comptables et autres particularités
  • Organismes municipaux – Nouveautés, enjeux et conseils pratiques

Description complète

Version
Nº 05676 / Papier

806 pages
Année d’édition : 2018
Date de disponibilité : 2018-11-22
Délai de livraison : 2 semaines


Détails et grille tarifaire

Prix avant taxes Membre CPA Non-membre
À la carte 150,00 $ 200,00 $
Passeport CPA 450 CDP S/O
Passeport Multi-CPA 375 CDP S/O
Passeport Multi-usagers 375 CDP 500 CDP
Promo CPA 450 CDP S/O

Nº 05677 / PDF

806 pages
Année d’édition : 2018
Date de disponibilité : 2018-11-22
Délai de livraison : 24 ou 48 heures


Détails et grille tarifaire

Prix avant taxes Membre CPA Non-membre
À la carte 120,00 $ 160,00 $
Passeport CPA 360 CDP S/O
Passeport Multi-CPA 300 CDP S/O
Passeport Multi-usagers 300 CDP 400 CDP
Promo CPA 360 CDP S/O

Nº 05678 / Licence illimitée sans adaptation (PDF) - 40 utilisateurs et moins

806 pages
Année d’édition : 2018
Date de disponibilité : 2018-11-22
Délai de livraison : 24 ou 48 heures


Détails et grille tarifaire

Prix avant taxes Membre CPA Non-membre
À la carte 1 000,00 $ 1 000,00 $
Passeport CPA 3000 CDP S/O
Passeport Multi-CPA 2500 CDP S/O
Passeport Multi-usagers 2500 CDP 2500 CDP
Promo CPA 3000 CDP S/O

Nº 05679 / Papier + PDF

806 pages
Année d’édition : 2018
Date de disponibilité : 2018-11-22
Délai de livraison : 2 semaines


Détails et grille tarifaire

Prix avant taxes Membre CPA Non-membre
À la carte 195,00 $ 260,00 $
Passeport CPA 585 CDP S/O
Passeport Multi-CPA 485 CDP S/O
Passeport Multi-usagers 485 CDP 650 CDP
Promo CPA 585 CDP S/O

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