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Guide et états financiers modèles – Syndicats de copropriétaires

Auteur : Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

Prochaine mise à jour : octobre 2020

Résumé

Le Code civil du Québec, en plus de faire des syndicats de copropriétaires des personnes morales, leur impose des modes de fonctionnement et des obligations. Ces éléments ont des répercussions sur la comptabilité, la présentation des états financiers, la gestion et la fiscalité des syndicats de copropriétaires.

Le Guide et états financiers modèles – Syndicats de copropriétaires s’adresse aux CPA qui désirent connaître les particularités de présentation et de comptabilisation du secteur des syndicats de copropriétaires, de même que les particularités fiscales.

Mise à jour – septembre 2019

La version 2019 de ce guide intègre les modifications du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, du Manuel de CPA Canada – Certification, du Code civil du Québec, de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada (LIR), de la Loi sur les impôts du Québec (LI), de la Loi sur la taxe d’accise concernant la taxe sur les produits et services et la Loi sur la taxe de vente du Québec jusqu’au 30 juin 2019.

Veuillez prendre note que la captation de cette activité de formation a été réalisée au cours d’une séance de formation d’une saison antérieure. Depuis la captation, les changements ayant trait à la matière présentée dans ce guide sont présentés dans la lettre de mise à jour.

 

Cet outil s’organise en trois sections. La première section présente certaines particularités de la présentation de l’information financière des syndicats de copropriétaires ainsi que deux jeux d’états financiers incluant les notes complémentaires et des commentaires. Ils ont été conçus pour s’appliquer à une large gamme de situations : le premier jeu d’états financiers conviendra mieux aux syndicats de petite taille alors que le deuxième présente des opérations plus complexes. En plus de renvoyer au Manuel de CPA Canada – Comptabilité, les commentaires renvoient fréquemment au Code civil.

Les deuxième et troisième sections présentent respectivement les questions courantes touchant les enjeux de gouvernance et les enjeux fiscaux.

Contenu

PARTIE 1 : Aspects comptables et états financiers modèles – syndicats de copropriétaires

  • Nature de la mission
  • Présentation des états financiers et comptabilité par fonds
  • Autres éléments de comptabilisation importants
  • Nature de la mission de certification
  • Modèle 1
  • Modèle 2
  • Extraits d’états financiers pour illustrer d’autres traitements comptables

PARTIE 2 : Enjeux de gouvernance

PARTIE 3 : Enjeux fiscaux

  • Statut du syndicat
  • Obligations fiscales
  • OSBL
  • TPS et TVQ
  • Mises en situation

Clientèle cible

Les CPA en cabinet et les CPA en entreprise.

Veuillez noter que cet outil est inclus dans le matériel de l’activité de formation suivante :
Syndicats de copropriétaires – Aspects comptables et particularités fiscales.

Description complète

Version
Nº 05713 / Papier

152 pages
Année d’édition : 2019
Date de disponibilité : 2019-10-25
Délai de livraison : 2 semaines


Détails et grille tarifaire

Prix avant taxes Membre CPA Non-membre
À la carte 150,00 $ 200,00 $
Passeport CPA 450 CDP S/O
Passeport Multi-CPA 375 CDP S/O
Passeport Multi-usagers 375 CDP 500 CDP
Promo CPA 450 CDP S/O

Nº 05714 / Papier + PDF

152 pages
Année d’édition : 2019
Date de disponibilité : 2019-10-25
Délai de livraison : 2 semaines


Détails et grille tarifaire

Prix avant taxes Membre CPA Non-membre
À la carte 225,00 $ 225,00 $
Passeport CPA 675 CDP S/O
Passeport Multi-CPA 560 CDP S/O
Passeport Multi-usagers 560 CDP 560 CDP
Passeport Alliance 675 CDP 675 CDP
Promo CPA 675 CDP S/O

Nº 05717 / PDF

152 pages
Année d’édition : 2019
Date de disponibilité : 2019-10-25
Délai de livraison : 24 ou 48 heures


Détails et grille tarifaire

Prix avant taxes Membre CPA Non-membre
À la carte 120,00 $ 120,00 $
Passeport CPA 360 CDP S/O
Passeport Multi-CPA 300 CDP S/O
Passeport Multi-usagers 300 CDP 300 CDP
Promo CPA 360 CDP S/O

Nº 05733 / Licence illimitée sans adaptation (PDF) - 40 utilisateurs et moins

152 pages
Année d’édition : 2019
Date de disponibilité : 2019-10-25
Délai de livraison : 24 ou 48 heures


Détails et grille tarifaire

Prix avant taxes Membre CPA Non-membre
À la carte 1 000,00 $ 1 000,00 $
Passeport CPA 3000 CDP S/O
Passeport Multi-CPA 2500 CDP S/O
Passeport Multi-usagers 2500 CDP 2500 CDP
Promo CPA 3000 CDP S/O

Nº 05734 / Licence illimitée avec adaptation (Word) - 25 utilisateurs et moins

152 pages
Année d’édition : 2019
Date de disponibilité : 2019-10-25
Délai de livraison : 24 ou 48 heures


Détails et grille tarifaire

Prix avant taxes Membre CPA Non-membre
À la carte 1 000,00 $ 1 000,00 $
Passeport CPA 3000 CDP S/O
Passeport Multi-CPA 2500 CDP S/O
Passeport Multi-usagers 2500 CDP 2500 CDP
Promo CPA 3000 CDP S/O

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