Guide et états financiers modèles – Syndicats de copropriétaires

Auteur : Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

Dernière mise à jour : août 2020

Résumé

Le Code civil du Québec, en plus de faire des syndicats de copropriétaires des personnes morales, leur impose des modes de fonctionnement et des obligations. Ces éléments ont des répercussions sur la comptabilité, la présentation des états financiers, la gestion et la fiscalité des syndicats de copropriétaires.

Le Guide et états financiers modèles – Syndicats de copropriétaires s’adresse aux CPA qui désirent connaître les particularités de présentation et de comptabilisation du secteur des syndicats de copropriétaires, de même que les particularités fiscales.

Mise à jour – août 2020

La version 2020 de ce guide intègre les modifications du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, du Manuel de CPA Canada – Certification, du Code civil du Québec, de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada (LIR), de la Loi sur les impôts du Québec (LI), de la Loi sur la taxe d’accise concernant la taxe sur les produits et services et la Loi sur la taxe de vente du Québec jusqu’au 15 août 2020.

 

Cet outil s’organise en trois sections. La première section présente certaines particularités de la présentation de l’information financière des syndicats de copropriétaires ainsi que deux jeux d’états financiers incluant les notes complémentaires et des commentaires. Ils ont été conçus pour s’appliquer à une large gamme de situations : le premier jeu d’états financiers conviendra mieux aux syndicats de petite taille alors que le deuxième présente des opérations plus complexes. En plus de renvoyer au Manuel de CPA Canada – Comptabilité, les commentaires renvoient fréquemment au Code civil.

Les deuxième et troisième sections présentent respectivement les questions courantes touchant les enjeux de gouvernance et les enjeux fiscaux.

Contenu

PARTIE 1 : Aspects comptables et états financiers modèles – syndicats de copropriétaires

  • Nature de la mission
  • Présentation des états financiers et comptabilité par fonds
  • Autres éléments de comptabilisation importants
  • Nature de la mission de certification
  • Modèle 1
  • Modèle 2
  • Extraits d’états financiers pour illustrer d’autres traitements comptables

PARTIE 2 : Enjeux de gouvernance

PARTIE 3 : Enjeux fiscaux

  • Statut du syndicat
  • Obligations fiscales
  • OSBL
  • TPS et TVQ
  • Mises en situation

Clientèle cible

Les CPA en cabinet et les CPA en entreprise.

Description complète

Version
Nº 05717 / PDF

135 pages
Année d’édition : 2020
Date de disponibilité : 2020-11-10
Délai de livraison : 24 ou 48 heures


Détails et grille tarifaire

Prix avant taxes Membre CPA Non-membre
À la carte 120,00 $ 160,00 $
Passeport CPA 360 CDP S/O
Passeport Multi-CPA 300 CDP S/O
Passeport Multi-usagers 300 CDP 400 CDP
Promo CPA 360 CDP S/O

Nº 05733 / Licence_PDF40 (40 utilsateurs ou moins)

135 pages
Année d’édition : 2020
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Délai de livraison : 24 ou 48 heures


Détails et grille tarifaire

Prix avant taxes Membre CPA Non-membre
À la carte 1 000,00 $ 1 000,00 $
Passeport CPA 3000 CDP S/O
Passeport Multi-CPA 2500 CDP S/O
Passeport Multi-usagers 2500 CDP 2500 CDP
Promo CPA 3000 CDP S/O

Nº 05734 / Licence_Word25 (25 utilisateurs ou moins)

135 pages
Année d’édition : 2020
Date de disponibilité : 2020-11-10
Délai de livraison : 24 ou 48 heures


Détails et grille tarifaire

Prix avant taxes Membre CPA Non-membre
À la carte 1 000,00 $ 1 000,00 $
Passeport CPA 3000 CDP S/O
Passeport Multi-CPA 2500 CDP S/O
Passeport Multi-usagers 2500 CDP 2500 CDP
Promo CPA 3000 CDP S/O

Nº 06104 / Word

135 pages
Année d’édition : 2020
Date de disponibilité : 2020-11-10
Délai de livraison : 24 ou 48 heures


Détails et grille tarifaire

Prix avant taxes Membre CPA Non-membre
À la carte 600,00 $ 600,00 $
Passeport CPA 1800 CDP S/O
Passeport Multi-CPA 1500 CDP S/O
Passeport Multi-usagers 1500 CDP 1500 CDP
Promo CPA 1800 CDP S/O

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