Outil de validation de la subvention de fonctionnement – BC

Auteur : JLMD CPA inc.

Dernière mise à jour : décembre 2019

Résumé

L’Outil de validation de la subvention de fonctionnement – BC est conçu pour les auditeurs afin de les aider dans le cadre de leurs procédures d’audit du montant de la subvention de fonctionnement aux états financiers octroyée par le ministère de la Famille aux bureaux coordonnateurs (BC).

Édition – octobre 2019 (révisée le 20 décembre 2019)

Le programme tient compte des règles budgétaires 2019-2020 (BC), révisées par le Ministère de la Famille le 3 décembre 2019, des règles de l’occupation 2019-2020 (BC) et des règles de reddition de comptes 2019-2020 du ministère de la Famille.

Contenu

L’Outil de validation de la subvention de fonctionnement – BC permet de déterminer le montant de subvention de fonctionnement auquel le BC a droit pour l’exercice 2019-2020, en fonction de l’occupation et des présences réelles 2019-2020. L’outil donne aussi le montant de subvention de fonctionnement à recevoir ou à payer par le BC au ministère de la Famille au 31 mars 20120.

L’Outil de validation de la subvention de fonctionnement – BC permet aussi de valider les subventions aux RSG qui sont présentées à l’Annexe 2 du RFA 2019-2020, en fonction des tableaux de l’état de l’occupation et des présences réelles des enfants du RFA 2019-2020, dont le total doit correspondre au montant total des subventions aux RSG inscrit à l’état des subventions octroyées aux RSG du RFA 2019-2020. La conciliation de tous ces montants est effectuée dans l’outil.

Particularités

L’Outil de validation de la subvention de fonctionnement – BC a été développé à partir des règles budgétaires 2019-2020 (BC), révisées par le Ministère de la Famille le 3 décembre 2019, des règles de l’occupation 2019-2020 (BC) et des règles de reddition de comptes 2019-2020 produites par le ministère de la Famille. Le Programme d’audit sur les états financiers, le Programme d’audit sur l’état de l’occupation et des présences réelles des enfants, le Programme d'audit sur l’état de la rémunération du personnel, le Programme d'audit sur l’état des subventions octroyées aux responsables d’un service de garde en milieu familial (RSG), l’Outil de validation de la subvention de fonctionnement – CPE et l’Outil de validation de la subvention de fonctionnement – Garderies subventionnées peuvent aussi être utilisés en complément au présent outil.

Forfait 2 outils de validation de la subvention de fonctionnement – CPE et BC

  • Outil de validation de la subvention de fonctionnement – CPE
  • Outil de validation de la subvention de fonctionnement – BC

Forfait 3 outils de validation de la subvention de fonctionnement – CPE, BC et Garderies

  • Outil de validation de la subvention de fonctionnement – CPE
  • Outil de validation de la subvention de fonctionnement – BC
  • Outil de validation de la subvention de fonctionnement – Garderies

Forfait 3 programmes – CPE et BC

  • Programme d'audit condensé sur les états financiers – CPE et BC
  • Programme d'audit sur l’état de la rémunération du personnel
  • Programme d'audit sur l’état de l'occupation et des présences réelles des enfants

Forfait 4 programmes – CPE, BC et RSG

  • Programme d'audit condensé sur les états financiers – CPE et BC
  • Programme d'audit sur l’état de la rémunération du personnel
  • Programme d'audit sur l’état de l'occupation et des présences réelles des enfants
  • Programme d'audit sur l’état des subventions octroyées aux responsables d’un service de garde en milieu familial (RSG)

Clientèle cible

Les CPA en cabinet.

Description complète

Version
Nº 05778 / Excel

Année d’édition : 2019
Date de disponibilité : 2019-11-15
Délai de livraison : 24 ou 48 heures


Détails et grille tarifaire

Prix avant taxes Membre CPA Non-membre
À la carte 250,00 $ 250,00 $
Passeport CPA 750 CDP S/O
Passeport Multi-CPA 625 CDP S/O
Passeport Multi-usagers 625 CDP 625 CDP
Promo CPA 750 CDP S/O

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